DU TOME SECOND.

CHAPITRE VII. De l'instruction à l'audience et de la preuve des

délits.

Pages.

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8

SECTION II. Rôle et appel des affaires; comparution des par

ties..

SECTION III. Lecture des pièces; exposé de l'affaire.

SECTION IV. Intervention de la partie civile.

SECTION V. Des exceptions.

SECTION VI. De la preuve des délits..

§ 2. De la preuve littérale, ou des procès-verbaux. . .
Art. 1. Règles communes à tous les procès-
verbaux.

Art. 2. Des procès-verbaux qui ont foi jusqu'à in-
scription de faux. . . .

53

II. Procédure ordinaire de l'inscription de

faux. . . .

Art. 3. Des procès-verbaux qui font foi jusqu'à
preuve contraire. . . .

No 1. Observations générales. .

No 2. Fonctionnaires, préposés, agents, dont
les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve
contraire...

N° 3. Autorité de ces procès-verbaux. . .
Art. 4. Des procès-verbaux et rapports qui ne va-
lent que comme simples renseignements..
Art. 5. Documents divers; certificats; lettres mis-

sives.

3. De la preuve testimoniale.

Art. 1er. Des témoins. .

Pages.

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154

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180

APPENDICE. Exceptions et limites à la preuve testimo.
niale.

§ 2. Nullités, irrégularités de l'instruction préjudiciaire. 202

§ 3. Refus du prévenu de comparaître. .

§ 4. Des sursis et des exceptions préjudicielles.
5. Jonction, disjonction des affaires.

§ 6. De l'intervention des tiers. . .

§ 7. De l'information supplémentaire..

§ 8. Copies illisibles signifiées.

SECTION Ire. Règles communes à tous les jugements.

S 1. Nécessité du jugement; pouvoirs, devoirs du juge
correctionnel..

§ 2. Délibération et prononcé..

§ 4. Enregistrement; vérification; extraits; casiers;

ib.

260

283

289

§ 5. Effets de l'appel.

SECTION IV. Jugements d'incompétence..

SECTION V. Jugements préparatoires, interlocutoires.
SECTION VI. Jugements par défaut et opposition.
§ 1. Jugements par défaut. . . . .

S 2. De l'opposition, de la tierce-opposition et de la
provision.

CHAPITRE IX. De l'appel des jugements de police..

CHAPITRE X. De l'appel des jugements correctionnels. .

§ 1. Quand il y a lieu à appel.

§ 2. Qui peut appeler..

§ 3. Délais de l'appel.

§ 4. Formes de l'appel..

§ 6. Diligences préliminaires.

330

335

'ib.

ib.

CHAPITRE XII. Liquidation et taxe des frais..

APPENDICE. Corrections et additions; changements survenus pendant l'impression..

TABLE des articles du Code d'instruction criminelle cités ou expliqués...

470

501

557

559

ib.

561

570

ib.

577

TABLE des auteurs et ouvrages cités le plus fréquemment.
TABLE alphabétique et analytique des matières..

FIN DE LA TABLE DU SECOND VOLUME ET DE LA DEUXIÈME PARTIE.

DE LEUR PROCÉDURE

ET DES FONCTIONS DES OFFICIERS DU MINISTÈRE PUBLIC

QUI LEUR SONT ATTACHES.

SUPPLÉMENT()

1857.

TOME PREMIER.

Page 1x, ligne 12, au lieu de 3200, lisez : 3600.

Page cv, après le 1er alinéa (2), ajoutez :

Dans les villes où il y avait plus de trois juges de paix et moins de six, le tribunal était formé de trois juges, qui siégeaient de manière qu'il en sortit un chaque mois (2a).

(2 a) Décret du 19 juillet 1794, art. 48.

Page cxiv, après la 2o ligne, ajoutez :

Il continua d'y avoir, par département, un tribunal criminel qui connaissait de toutes les affaires criminelles et statuait sur les appels des jugements correctionnels des tribunaux d'arrondissement (I a). (a) Loi du 27 ventôse an 8, art. 32, 33.

(A) Avec ce Supplément, qui renferme, entre autres autorités, la substance de près de 300 arrêts de la Cour suprême, mon Traité se trouve entièrement au courant jusqu'en août 4857.