Abbesse jugeant, XXIII.

Absence de réserves, v. Défaut de ré

serves.

Abstention de juge, I, 460.
Achat d'armes, 642.

Adultère, désistement du mari, 655; connivence, 656.

Affaires correctionnelles jugées en 1855, 642.

Algérie, action directe, I, 403.
APPELS CORRECTIONNELS.
Acte d'appel, 437.

Appel du procureur général, 439.
du prévenu, aggravation, 699.

Arrêt d'attribution, 706.

interprétatif, ibid.

Causes d'annulation, 704.
Confirmation, 538.

Contravention, pas d'appel, 384.
substituée à un délit, 540.
Déchéance, 424.

Délai de l'appel, récusation, 422;
procureur général, 425.
Désistement, 696.

Dossier, examen, envoi, 696.
Enregistrement d'un acte, 390.
Evocation, quand n'a lieu,533, 706.
Jugé remis en question, 470.
Jugement de remise, dernier res-
sort, 390.
Lafarge, 443.
Lehon, 444.

Loi du 13 juin 1856, 697.
Mandataires, 434, 433.
Motifs, pas d'appel, 384.
Notes d'audience, régularité, 702.
Peine disciplinaire légère, pas d'ap-
pel, 385.

Pièces à conviction, envoi, 697.
Pourvoi est suspensif, 529, 703.
Procureur général, droit d'appel,
695.

Qualification modifiée, 524, 702.
Rapport, lecture de pièces, 704.
Rapporteur, 704; Présence, 703.
Renvoi après cassation, 700.

du conseil supprimée, 660. Chasse, prescription, I, 298. Chemins de fer, voyageurs sans billets, 643; Commissaire de police, 668. Citation directe, substitut, 661; Abréviation de délai, ibid.; Corse, Algérie, ibid.

Clôture des débats, 258, 695. Commissaires départementaux supprimés, 669.

COMPÉTENCE, mineurs de seize ans, preuve de leur âge, I, 43; Leurs complices, 46; Poursuites, 665. -lieu du délit, chasse, pêche, vol, I, 432; Escroquerie, usure, ibid.; Délits successifs, rapt, rupture de ban, 134. -attribution, règlement de juges,652; Chambre d'accusation, ibid.

Chèvres, 644.

Dégradations d'arbres, ibid.

Prescription, I, 303.

Vol de bois avec bête de somme, 646.

Déni de justice, I, 467.

Dénonciation, compétence, 651.
DESCLOZEAUX (M.), 427.

Deserteur, compétence, v. ce mot.
Désistement, postes, 1, 440.
Diffamation, v. Désistement.
Discours au Corps législatif et au Sé-
nat, 287.

Douanes, prescription, I, 299; Désis-
tement, 409.
Doudet (affaire), 702.
DUFOUR (M.), 658 et s.

E

Eaux minérales, police, 647. Etudiants, délits, compétence, 653. Evêques, v. Archevêques. EXCEPTIONS.

Incompétence, jointe au fond, 665. Prévenu détenu, ibid.

Service militaire, jeunes gens, 682. Exécution des jugements, matière réservée, I, 60.

F

Faits matériels, v. Procès-verbaux. Fausses nouvelles par le télégraphe, 647. Forbin-Janson (affaire), I, 465; II, 385, 482. FRAIS.

Acte d'appel, 745.

Cautionnement, 594.
Contraventions postales, 743.
Déclaration d'appel, 604.

Etat des pièces à conviction, ibid.
Huissiers, transport, 743

Port de lettres, etc, 745.
Pourvoi en cassation, 745.
Translation des prévenus, 744.
Frustrà probatur, etc., 206.

G

Garantie (appel en), 684.

Gardes-chiourmes, délits, compétence, 654.

Généraux, délits, compétence, 1, 459. GISQUET (M.), 297.

Gonzague (affaire), 676.

Grands officiers de la légion, délits, compétence, I, 459.

Greffiers, délits, compétence, ibid.; manquements, II, 203.

H

HÉLIE (M.), 642 et s. Homeopathes, v. Pharmacie. Hors de Cour, 325.

IMMUNITÉ.

Consuls, 659.

INCIDENTS d'audience.

Faux témoignage, 744. Instruction préjudiciaire, v. Nullités. Insuffisance de juges, renvoi, I, 474. Interdiction de rendre compte d'un procès, 664.

Interrogatoire du prévenu, sa place aux débats, 663.

Introduction d'objets en fraude, 647.

Jonction des affaires, 683.

Jours d'audience, v. dernier mot. - fériés, 3.

Juge d'instruction remplace la chambre du conseil, 660. JUGEMENT, en général.

Magistrats, délits, information préparatoire, 653.

Mandat de dépôt, v. Nullités.
Marques de fabrique, 647.
MILITAIRES.

Concierges des prisons militaires, I,
174.

Congé (en), ibid.
Déserteurs, I, 476.
Disponibilité (en), I, 478.
Gendarmerie, I, 179.
Hors du corps, I, 176.
Jeunes soldats, I, 174.
Musiciens-gagistes, ibid.
Nomenclature d'après le Code de
justice militaire, 653.
MINISTERE PUBLIC.
Audition, 675.

Compétence (doit juger sa), I, 31.
Indivisibilité, II, 194.

Présence aux débats, 192, 686.
Réplique, 675.

Requisitions, ibid.

Résumé, 193.

MISE en liberté sous caution, cartes, tabacs, sels, douanes, I, 423.

MORIN (M.), 656 et s.

N

Nemo testis, etc., 158.

NOGENT-SAINT-LAURENS (M.), 672.

Non auditur, etc., 45.

NULLITÉS, mandats, 207. --de première instance couvertes en appel, 707-710.

Officiers de paix, délits, compétence,
I, 163.
Opposition, lacune du Code de bru-
maire, 342; Acquiescement, 355;
Examen de l'affaire (nouvel), 692.

P

Parlant à, v. Citation.

Partie civile, comparution, 46; Conclusions, 494.

Pêche maritime, prescription, 301.
Peines infamantes sous l'ancien droit,
I, 427, note 2.
PHARMACIE.

Homœopathes (médecins), 648.
Placager, LII.

Plaidoiries, répliques, 675.
PLAINTE.

Effets (ses), 657.

Femme mariée, ibid.
Fondé de pouvoirs, ibid.
Mineur, ibid.

Universite, fonctionnaires, 656.
Pointe (de la), II, 2.

Police du roulage, v. ce dernier mot. Poste aux lettres, désistement, I, 440; Récidive, 648; Imprimés, ibid. Poudre à feu, 643.

Pourvoi, quand est suspensif, 529, 702 Préfets, délits, compétence, I, 159 Prescription, adultère, 659. Président de consistoire, délit, compétence, I, 459.

Presse, en 1848, 1, 57. Opinion de

M. Marie, 58; Presciption, 302. Preuve testimoniale, exceptions, mandat, 673; Usure, ibid.; Vɔl, ibid. Prévenu inconnu, 47.

Prise à parcie, déni de jutice, 467. PROCES-VERBAUX jusqu'à inscription. Maître de la marine, 93.

Prud'hommes pêcheurs,65. Syndics des gens de mes ibid. PROCES-VERBAUX jusqu'à feuve contraire.

Chemins de fer, commisaires, 424, 668.

Conducteurs des mines a ponts et

chaussées, 435.

Gendarmes, 669; Affirmation supprimée, ibid.

Ingénieurs des mines,

69.

Protestation, v. Jugement en général.

Prud'hommes-pêcheurs, délits, compétence, I, 159.