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Qualification modifiée, v. Appel et

Jugement de condamnation. Quidams, ne peuvent être cités, 1,356,

note. Quorum (le), ce que c'est, I, 4, 5.

Sénéchal d'épée, ILI.
Société en commandite, délits, 649.
Substitut, v. Citalion directe,
SURSIS.

Diffamation, 682.

Service militaire, ibid. Suspicion légitime, I, 469.

R

T

TÉMOINS à l'audience.

Chirurgiens, 459.
Citalion, pas nécessaire, 671.
Evêques, 162.
Notes d'audience, surveillance du

procureur impérial, 671. Sages-femmes, 459.

Visa des notes du greffier, 674. Tendance (procés de), 1, 53.

Vapeur, appareils, bateaus, 651. Vice-présidents, vacances, 664. Voyageurs sans billets, v. Chemins de

fer.

2

ZANGIACOMI (M.), 656, 663.

Rapt, v. Compétence.
Rais de cave, 63.
Recrutemeni, délits, tentatives, 619;

Dons, promesses, ibid.
Récusation d'un tribunal entier, I,

472.
Refus du prévenu détenu de compa-

raîtrc, 676-681. Règlement de la compétence, pour

vois, 1, 474 488, 663. -de juges, 710. Renvoi d'un tribunal à un autre, sus

picion légitime, I, 471, 472. Rhin (oavigation du), prescription, 1,

303.
Rôle des affaires, 8.
Roulage (police du), compétence, dé-

tails, 649.
Roulement, 664.
Rupture de ban, v. Compétence.
Ruraux, délits, v. ce dernier mot.

FIN DE LA TABLE DU SUPPLÉMENT.

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