 Limitation de l'emploi, dans les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues...  Pages libres - Page 1411905Full view - About this book
 | Comparative law - 1899 - 666 pages
...les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques...nature ; engagement de ne pas construire, à l'avenir, de navires de guerre à éperon ; 5* Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention... | |
 | Economics - 1899 - 986 pages
...guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants, et prohibition ;lu lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques...des moyens analogues. 4° Défense d'employer dans lesguerres navales des bateaux-torpilleurs sous-marins ou plongeurs; ou d'autres engins de destruction... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1899 - 682 pages
...ou por des moyens analogues. 4. Défense de l'emploi dans les guerres navales de bateaux-torpilleurs sous-marins ou plongeurs, ou d'autres engins de destruction...de la même nature; engagement de ne pas construire ò l'avenir de navires de guerre à éperon. 5. Adaptation aux guerre maritimes des stipulations de... | |
 | Belgium - 1899 - 414 pages
...les guerres de campagne des explosifs d'une puissance formidable, déjà existants, et prohibition du lancement de projectiles ou "d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues. • Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs ou... | |
 | Léon Chomé - 1899 - 104 pages
...dans les guerres de campagne des explosifs d'une puissance formidable déjà existants; prohiber le lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues : c'est la négation de tout progrés, (i) A mesure que la civilisation a progressé, dit le docteur... | |
 | Albert Charmolu - 1899 - 104 pages
...guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants, et, prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues; a 4° Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs,... | |
 | Georges Cauwès - Geneva Convention - 1899 - 272 pages
...ne retiendrons ici que les art. 5 et 6 qui le concernent spécialement et dont voici le texte : « 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations « de la Convention de Genève de 1864 sur la base des x( articles additionnels de 1868. « 6° Neutralisation au même titre des navires... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques...d'autres engins de destruction de la même nature, etc. ». On pouvait croire que tous ces chefs relatifs aux moyens d'action rentraient dans le cadre... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...asphyxiants ou délétères, point dont il sera plus lard question. Enfin le n° 4 avait trait à la défense d'employer, dans les guerres navales, des...d'autres engins de destruction de la même nature, et à l'engagement de ne pas construire, à l'avenir, des navires de guerre à éperon. Si la plupart... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
..., tant pour les fusils que pour les canons ; sance formidable, déjà existants, et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques,...ballons ou par des moyens analogues; 4° Défense de l'emploi dans les guerres navales de bateaux-torpilleurs sous-marins ou plongeurs, ou d'autres engins... | |
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