...rétributions : pour les cérémonies et services religieux môme par fondation ; pour les actes rituels; pour la location des bancs et sièges; pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. Ces associations pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes...

...convenance et dignité. Art. 17. — Les fabriques et consistoires conservent le droit de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extérieure de ces édiflses. Art. 18. — Sont abrogés les articles 20, 22, 23, 24,...

...ainsi conçu : Art. 3. — « Les fabriques et consistoires conservent le droit exclusif de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extorieure de < es édifices. Le service attribué aux fabriques est gratuit pour les...

...quêtes et collectes pour les frais du culte; percevoir des rétributions pour les cérémonies et services religieux, même par fondation; pour la location...religieux, et à la décoration de ces édifices. » On ne voit pas bien, en de telles conditions, — et l'idée même en étant comme étranglée entre...

...culte, percevoir des rétributions môme par fondation pour les cérémonies ou services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...religieux et à la décoration de ces édifices. Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements...

...percevoir des taxes de rétribution, même par fondations, pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AUT. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article? du décret du 16 août...

...percevoir des taxes de rétribution, même par fondations, pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AI\T. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16...

...quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : pour les cérémonies et services religieux même par fondation ; pour la location...objets destinés au service des funérailles dans les édif1ces leligieux et à la décoration de ces édif1ces. Elles pourront verser, sans donner lieu...

...les frais du culte, percevoir des rétributions : pour les cérémonies et serrices religieux, menu; par fondation; pour la location des bancs et sièges;...destinés au service des funérailles dans les édifices relinieux et à la décoration de ces éd;fices. Elles pourront verser, sans donner lieu à percept;on...

...percevoir des taxes ou rétributions, môme par fondations, jjonr les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et* sièges,'. pour la...objets destinés "au service des funérailles. dans les édiflces religieux et a la décoration de ces édifices. Art. 8. — . Ces associations pourront,...