 Acceptation en principe de l'usage des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre nations; entente au sujet de leur mode d'application et établissement...  Pages libres - Page 1411905Full view - About this book
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...coutumes de la guerre, elaboree en 1874 par la conference de Bruxelles et restee non ratifiee jusqu'ä ce jour. 8° Acceptation en principe de l'usage des bons offices, de la mediation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y pretent, dans le but de prevenir des conflits... | |
 | Economics - 1899 - 986 pages
...maritimes. 7° Revision de la déclaration concernant les avis et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la conférence de Bruxelles et restée non ratifiée...principe, de l'usage des bons offices de la médiation de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1899 - 682 pages
...maritimes. 7. Révision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée em 1874 par la conférence de Bruxelles et restée non ratifiée...Acceptation en principe de l'usage des bons offices, de la me diation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des... | |
 | Léon Chomé - 1899 - 104 pages
...et coutumes de la guerre élaborés en 1874 par la conférence de Bruxelles et restés non ratifiés jusqu'à ce jour ; 8° Acceptation en principe de...offices de la médiation et de l'arbitrage facultatif dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations ; entente au sujet de leur mode d'application... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 pages
...coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée ; 3° acceptation en principe de l'usage des bons offices,...de la médiation et de l'arbitrage facultatif pour les cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations. sions ont... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...Bruxelles de 1874. Enfin le huitième et dernier article cherche à prévenir la guerre par l'acceptation, en principe, de l'usage des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour les cas qui s'y prêtent. Les quatre derniers articles ne nous paraissent soulever aucune objection... | |
 | France - 1899 - 1420 pages
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 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...acceptation en principe de l'usage des bons offices, de 1* médiation et de l'arbitrage facultatif pour les cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations. sions ont pu se subdiviser en sous-commissions. Il a été décidé qu'en dehors des points mentionnés... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...maritimes. T> Rcvision de la déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre élaborée, en 1874, par la conférence de Bruxelles et restée non ratifiée...s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits arinës1 yiHl'ë les 'îT&lionS ; entenle"au' Sujet fle leur mode d'applicution et l'établissement... | |
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