 Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés,...  Pages libres - Page 2381905Full view - About this book
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où 40 les dite édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'état, des départements... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archeTèchés, évôchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...lesdits édifices ont été mis à la disposition 4es cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat ou dos communes, qui devront en laisser la jouissance... | |
 | 1905 - 844 pages
...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres («aIhédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis au culte, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour ces... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...affectés à l'exercice des cultes ou au logement de leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lèsdits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 pages
...ÉDIFICES DBS CULTES •- • Art 10. — Les édifices antérieurs au Concordat, servant a l'exercice des cultes ou au logement de leurs ministres, cathédrales,...chapelles de .secours, temples, synagogues, archevêchés, évôchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...III Des édifices des cuites. ART. 10. Les édifices antérieurs au Concordat, servant à l'exercice des cultes ou au logement de leurs ministres, cathédrales,...chapelles de secours, temples, synagogues, archevêchés, cvéchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers... | |
 | Raoul Allier - 1905 - 622 pages
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 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,...que leurs dépendances immobilières et les objets qui les garnissaient au moment où lesdils édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Des édifice* des cultes. ART. 10. Ije* édifice* antérieurs au Concordat, servant .â l'exercice des cultes ou au logement de leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles de secours, tem. ,pies, synagogues, archevêchés, évêchés, presbyteT.it. .,séminaires, ainsi que leurs dépendances... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été 1. — Les dispositions de l'article 11 ne sont pas applicables aux aumôniers des lycées et des colonies... | |
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