L'affranchissement des lettres ordinaires , c'est-à-dire non recommandées et sans valeur declarée, qui seront expédiées de l'un des pays contractants à destination de l'autre, est facultatif. Les envoyeurs pourront à leur choix en payer le port... Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 254by Hungary - 1870Full view - About this book
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...la poste. Article 24. L'affranchissement des articles de messagerie expédiés de l'un des deux pays à destination de l'autre est facultatif. Les envoyeurs...en payer le port d'avance jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière, ou ils pourront le laisser entièrement à la charge des destinataires. Les... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...non, chargées, qui 'seront expédiées de l'Italie en Grèce, et de la Grèce en Italie, est libre. Les envoyeurs pourront à leur choix en payer .le...destination, ou le laisser à la charge des . destinataires. Art. 15.Là taxe à' percevoir sur les lettres internationales, échangées entre l'Italie 'd'une part... | |
| Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...Confédération suisse pour le royaume d'Italie , soit du royaume d'Italie pour la Confédération suisse, pourront, à leur choix, en payer le port d'avance jusqu'à destination ou. bie бпгпфштд beêfelben bon Stbrefjoren Afceïfajsen. ЯП. 11. 2>¡e für Mistan* firnng iebeë... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...c'est-à-dire non chargées, soit de la Belgique pour la Suisse, soit de la Suisse pour la Belgique, pourront à leur choix en payer le port d'avance jusqu'à destination ou en laisser le port à la charge du destinataire. ART. 7. — La taxe à percevoir pour toute lettre... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...c'est-à-dire non chargées, soit de l'Italie pour la Belgique, soit de la Belgique pour l'Italie, pourront à leur choix en payer le port d'avance jusqu'à destination, ou en laisser le port à la charge du destinataire. VII. — La taxe à percevoir pour toute lettre ordinaire... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...c'est-à-dire non chargées, soit de l'Italie pour la Belgique, soit de la Belgique pour l'Italie, pourront à leur choix en payer le port d'avance jusqu'à destination, ou en laisser le port à la charge du destinataire. VII. — La taxe à percevoir pour toute lettre ordinaire... | |
| Hungary - 1870 - 240 pages
...reçoivent ces journaux par la poste. Article 32. L'affranchissement des articles de messagerie expédiés de l'un des pays contractants à destination de l'autre...en payer le port d'avance jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière, ou ils pourront le laisser entièrement à la charge des destinateurs. Les... | |
| Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...L'affranchissement des lettres ordinaires, c'est-à-dire nonrrecommandées et sans valeur déclarée , qui seront expédiées de l'un des pays contractants...port d'avance jusqu'à destination, ou le laisser :'i la charge des destinataires. Article 10. En ce qui concerne le port à percevoir pour les lettres,... | |
| Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...L'affranchissement des lettres ordinaires, c'est-à-dire non recommandées et sans valeur déclarée, qui seront expédiées de l'un des pays contractants...envoyeurs pourront à leur choix en payer le port d'avance 1868 jusqu'à destination, ou le laisser à la charge des destinataires. Article 10. Le port à percevoir... | |
| Austria - Austria - 1878 - 842 pages
...c'est-à-dire non recommandées et sans valeur déclarée, qui seront expédiées de l'un des deux pays à destination de l'autre, est facultatif. Les envoyeurs...jusqu'à destination, ou le laisser à la charge des destinai aires. Article 5. Le port à percevoir pour les lettres originaires de la Monarchie Austro-Hongroise... | |
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