...du 22 janv. 1874; J.cr., art. 9765, 2». et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » Le temps fixé par les préfets pour la chasse des oiseaux de passage, et celui fixé pour celle...

...des conseils-généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : 1°. L'époque de la chasse det oiseaux de passage , autres que la caille , et les...fleuves et rivières ; 3°. Les espèces d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire...

...prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse...les marais, sur le.s étangs, fleuves et rivières. (Modifié quant à la citasse de la caille, par l'a>t. 4 du décret ci-dessus, §. -l°".j 3° Les...

...des départements, sur l'avis des cpnseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer, r 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage,...rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres,...

...prendront des arrêtés pour déterminer : 1°. L'époque de la chasse de» oiseaux de passage , a*tres que la caille , et les modes , et procédés de cette...fleuves et rivières ; 3°. Les espèces d'animaux mal faisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire...

...sera pas celle du passage des oiseaux. Si, an contraire, TOUS voulez 2° Le temps pendant lequel H sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (4) ; M. Pa,ealù t au nom de la commissions s'est contenté de répoudre t * II est dit que le préfet...

...gibier. Vous devrez également, après avoir pris l'avis du Conseil général, déterminer le letnpt pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les murait, sur lus étangt, fleures et rirîères. Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que, même pour...

...de cette chasse ; pages 71, 79 et suivantes. — Ils doivent prendre des arrêtés pour déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau ; pages 72, 81 et .t07. — Et aussi pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...

...intérêt purement local. C'est ainsi que, sur voire avis. Messieurs, le Préfet doit , par des arrêtés, déterminer : » 1° L'époque de la chasse des oiseaux...rivières; » 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres,...

...elles auraient été beaucoup trop rigoureuses. Aussi le même article prescrit aux Préfets de prendre des arrêtés pour déterminer, 1° l'époque de la...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. Ainsi, les Préfets pourront autoriser la chasse des oiseaux de passage avec les instruments, les procédés...