Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 17Dieterich, 1892 - Europe |
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... marque des colis . Le contenu et la valeur de chaque colis seront constatés séparément sur la même feuille et à la fin de la déclaration , on additionnera la valeur de toutes les marchandises qui composeront l'entrée en Douane . Sur ...
... marque des colis . Le contenu et la valeur de chaque colis seront constatés séparément sur la même feuille et à la fin de la déclaration , on additionnera la valeur de toutes les marchandises qui composeront l'entrée en Douane . Sur ...
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... marques et numéros . Ce certificat sera signé par les experts en présence des employés de la douane , et l'introducteur annexera ce certi- ficat à son manifeste en y faisant les réductions convenables ; mais ce fait n'empêchera pas les ...
... marques et numéros . Ce certificat sera signé par les experts en présence des employés de la douane , et l'introducteur annexera ce certi- ficat à son manifeste en y faisant les réductions convenables ; mais ce fait n'empêchera pas les ...
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... marque des colis qui le composent , leur contenu tel qu'il est détaillé dans les connaissements , avec le nom de la personne ou des personnes auxquelles ces colis sont adressés . Une liste des provisions du bord sera jointe au manifeste ...
... marque des colis qui le composent , leur contenu tel qu'il est détaillé dans les connaissements , avec le nom de la personne ou des personnes auxquelles ces colis sont adressés . Une liste des provisions du bord sera jointe au manifeste ...
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... marque des colis . Le contenu et la valeur de chaque colis seront constatés séparément sur la même feuille , et à la fin de la déclaration , on additionnera la valeur de toutes les marchandises qui composent l'entrée en douane . Sur ...
... marque des colis . Le contenu et la valeur de chaque colis seront constatés séparément sur la même feuille , et à la fin de la déclaration , on additionnera la valeur de toutes les marchandises qui composent l'entrée en douane . Sur ...
Page 59
... marques et numéros . Ce certificat sera signé par les experts en présence des employés de la douane , et l ... marque et la déclaration de la valeur de leur contenu . La personne qui exportera ces marchandises certifiera par écrit que sa ...
... marques et numéros . Ce certificat sera signé par les experts en présence des employés de la douane , et l ... marque et la déclaration de la valeur de leur contenu . La personne qui exportera ces marchandises certifiera par écrit que sa ...
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Common terms and phrases
Administrations Allemagne Article Artikel aucune aura auront autorités autres bâtiment Baumwolle Belgique Benennung der Waare brevets Bureau international Caisses et futailles cent kilos centimes chil colis commun Convention Cour des Comptes d'autres d'origine d'une dazio déclaration délai demande destinataire deux dispositions doit douane droit Équateur Etats contractants États-Unis d'Amérique été étrangers être faire fait frais général Gouvernement Japon japonais kami Kilogramm Kisten und Fässer Körbe Ballen l'article l'autorité l'échange l'Etat l'expéditeur l'un l'Union Länder les droits lieu lois mais marchandises marques matières ment Ministre naturalisation nécessaires nombre Paniers Parties contractantes pays personnes peut peuvent Piastres Plénipotentiaires Point de tare ports postale pourra pourront protection Puissances qu'il ratifications Ratifikationen règlements République retard s'il sera seront service seta signé soll soumis sous Suisse suivant sujets Tara tare tarif taxe télégramme télégraphique territoire tout Traité de commerce valeur Vertrages vertragschliessenden Theile Zoll Zollsatz Zolltarifs zullen
Popular passages
Page 92 - There shall be between all the Territories of His Britannic Majesty in Europe, and the Territories of Mexico, a reciprocal freedom of commerce. The inhabitants of the two countries respectively shall have liberty freely and securely to come, with their ships...
Page 640 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 338 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au Nom de l'Empire Allemand...
Page 631 - Ceux des Pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents.
Page 638 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 647 - Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour ou à l'une ou l'autre d'entre elles.
Page 369 - L'officier capteur et l'autorité qui aura dirigé l'enquête désigneront, chacun dans les quarante-huit heures, un arbitre, et les deux arbitres choisis, auront eux-mêmes vingt-quatre heures pour désigner un sur-arbitre. Les arbitres devront être choisis, autant que possible, parmi les fonctionnaires diplomatiques, consulaires ou judiciaires des puissances signataires. Les indigènes se trouvant à la solde des gouvernements contractants sont formellement exclus. La décision est prise à la...
Page 215 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit...
Page 288 - Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes.
Page 693 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées.