 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...législation ne permet pas à l'expéditeur de .disposer d'un envoi en cours de transport. ART. 10. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...mentionné à l'article 20 de la présente convention. ART. li. — 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de tim31... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...d'aucun droit postal autre que celui de remise à domicile, s'il ya lieu. 4. Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le S 1er qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...dans le délai d'un an ii partir de la remise a la poste de l'objet recom mandé. Art. 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes ;' l'équivalent, dans leur monnaie respective, dentaux déterminés par les articles 5el 6 précédents... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...d'aucun droit postal autre que celui de remise à domicile. s'il ya lieu. 4. Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le paragraphe 1 qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...d'un envoi en cours de transport. Fixation des taxes en monnaie autre que le franc. 10. — Ceux des pays de l'union qui n'ont pas le franc pour unité...dans leur monnaie respective , des taux déterminés pr les divers articles de la présente convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. ARTICLE 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...au Règlement d'exécution mentionné à l'article 14 de la présente Convention. ARTICLE 8. demnity of 50 francs to the sender, or, at his request, to... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. Art. 1. Ceux des pays de l'Union, qui n'ont pas le franc pour unité...au règlement d'exécution mentionné à l'article 14 de la présente convention. Art. 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. 7. Ceux des Pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...au règlement d'exécution mentionné à l'article i4 de la présente Convention. 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. Article 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...au .Règlement d'exécution mentionné à l'article 14 de la présente Convention. Article 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...formulée dan> le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. . 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, de« taux déterminés par les art. 5 et 6 précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions... | |
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Ceux des Pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. 
