 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé e coïncideront pas avec les périodes d'interdiction,...dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...les renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...questions litigieuses; d'instruire les demandes en modulation des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. à. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...sont snpporte"s par toutes les Administration s de l'Union. || 2. Ce bureau demeure Charge" de r6nnir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes; d'emettre, ä la demande des parties en canse, un... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés. et, en général, de procéder aux études et aux travaux... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...frais seront supportés par tontes les Administrations des Etats contractants. : Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier 'et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribu ' les renseignements de toute nalui qui intéressent le service international des postes...d'émettre, à la demande des parties en cause, un au* sur les questions litigieuses^ d'intruire les demandes de modification au règlement d'exécution... | |
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Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis... 
