Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... citoyens . Cette protection sera d'ailleurs bien plus efficace que celle d'un préfet , qui n'a pas , comme les commissaires du gouvernement , le pouvoir de dénoncer les officiers négligens ou prévaricateurs , et qui , distrait par d ...
... citoyens . Cette protection sera d'ailleurs bien plus efficace que celle d'un préfet , qui n'a pas , comme les commissaires du gouvernement , le pouvoir de dénoncer les officiers négligens ou prévaricateurs , et qui , distrait par d ...
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... citoyens . Cependant , si le Conseil décidait que le double du registre sera déposé aux tribunaux , il serait nécessaire de faire rece- voir les actes de l'état civil , non par les maires , mais par les notaires , afin qu'ils le fussent ...
... citoyens . Cependant , si le Conseil décidait que le double du registre sera déposé aux tribunaux , il serait nécessaire de faire rece- voir les actes de l'état civil , non par les maires , mais par les notaires , afin qu'ils le fussent ...
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... citoyens . Le dépôt dans un greffe permanent , bien organisé , bien sur- veillé , présente une grande sûreté ; il est aussi plus commode , pour la majorité des citoyens , d'aller interroger les registres dans un tribunal placé près d ...
... citoyens . Le dépôt dans un greffe permanent , bien organisé , bien sur- veillé , présente une grande sûreté ; il est aussi plus commode , pour la majorité des citoyens , d'aller interroger les registres dans un tribunal placé près d ...
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... citoyens ne peut influer sur le choix du lieu où sera déposé le second ; 3 ° . Que l'intérêt de suppléer un registre perdu n'est pas le seul motif qui en fasse établir un double ; que ce mode est exigé par la nécessité d'inspecter les ...
... citoyens ne peut influer sur le choix du lieu où sera déposé le second ; 3 ° . Que l'intérêt de suppléer un registre perdu n'est pas le seul motif qui en fasse établir un double ; que ce mode est exigé par la nécessité d'inspecter les ...
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... citoyens disposeront les pu- blications de manière que leur mariage puisse être célébré le jour qui s'accordera avec leur croyance religieuse , et au sortir de l'église ils iront à la municipalité ; si le jour n'est pas libre , on fera ...
... citoyens disposeront les pu- blications de manière que leur mariage puisse être célébré le jour qui s'accordera avec leur croyance religieuse , et au sortir de l'église ils iront à la municipalité ; si le jour n'est pas libre , on fera ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET