Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... doit être remis un au tribunal , et un autre à l'administration ; que , si l'on persiste à n'établir que deux registres , le double qui ne reste pas à la commune doit être remis aux autorités administratives . LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit ...
... doit être remis un au tribunal , et un autre à l'administration ; que , si l'on persiste à n'établir que deux registres , le double qui ne reste pas à la commune doit être remis aux autorités administratives . LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit ...
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... doit veiller à la conservation d'un dépôt permanent , tel qu'est celui des registres de l'état civil ; elle le doit , parce que les tribunaux sont des corps permanens , qui ne sont pas exposés à changer comme les préfets . Il est même ...
... doit veiller à la conservation d'un dépôt permanent , tel qu'est celui des registres de l'état civil ; elle le doit , parce que les tribunaux sont des corps permanens , qui ne sont pas exposés à changer comme les préfets . Il est même ...
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... doit plus se déterminer , dans son choix , que par la sûreté et par la commodité des citoyens . Le dépôt dans un greffe permanent , bien organisé , bien sur- veillé , présente une grande sûreté ; il est aussi plus commode , pour la ...
... doit plus se déterminer , dans son choix , que par la sûreté et par la commodité des citoyens . Le dépôt dans un greffe permanent , bien organisé , bien sur- veillé , présente une grande sûreté ; il est aussi plus commode , pour la ...
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... doit se borner à indi- quer les dépositaires du registre . L'article est adopté . L'article 12 est présenté à la discussion ; il est ainsi conçu : 46 « S'il n'a pas existé de registres , ou s'ils sont perdus , la « preuve en sera reçue ...
... doit se borner à indi- quer les dépositaires du registre . L'article est adopté . L'article 12 est présenté à la discussion ; il est ainsi conçu : 46 « S'il n'a pas existé de registres , ou s'ils sont perdus , la « preuve en sera reçue ...
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... doit donc former d'abord le contrat . Si le sacrement pouvait être reçu d'abord , et qu'ensuite le con- trat ne fût pas formé , les enfans ne seraient que des bâtards . Mais cette discussion se rattache à celle de la nature et des ...
... doit donc former d'abord le contrat . Si le sacrement pouvait être reçu d'abord , et qu'ensuite le con- trat ne fût pas formé , les enfans ne seraient que des bâtards . Mais cette discussion se rattache à celle de la nature et des ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET