Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... donner de fré- quens documens sur la population , s'il était obligé de les rassembler ; que même il deviendrait difficile de les rassem- bler , parce qu'un greffier , comme tout autre dépositaire , ne pouvant perdre de vue son dépôt ...
... donner de fré- quens documens sur la population , s'il était obligé de les rassembler ; que même il deviendrait difficile de les rassem- bler , parce qu'un greffier , comme tout autre dépositaire , ne pouvant perdre de vue son dépôt ...
Page 15
... donner à l'officier de l'é- tat civil la garde des registres , et de ne pas les déposer dans les archives des communes , où la garde en est toujours né- gligée . L'article est adopté . L'article 8 est adopté ; il est ainsi conçu : « Ces ...
... donner à l'officier de l'é- tat civil la garde des registres , et de ne pas les déposer dans les archives des communes , où la garde en est toujours né- gligée . L'article est adopté . L'article 8 est adopté ; il est ainsi conçu : « Ces ...
Page 16
... donner quelques règles sur les actes de mariage , parce que le contrat de mariage est précédé et accompagné de forma- lités et soumis à des conditions ; mais les nullités qu'on éta- blirait pour les actes de naissance et de décès ne ...
... donner quelques règles sur les actes de mariage , parce que le contrat de mariage est précédé et accompagné de forma- lités et soumis à des conditions ; mais les nullités qu'on éta- blirait pour les actes de naissance et de décès ne ...
Page 18
... donner lieu fussent portées devant les tribunaux , qui y sta- tueraient suivant les circonstances . M. REGNIER ajoute qu'il n'est d'ailleurs aucun moyen de réparer les omissions par les registres . LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu'il faudra ...
... donner lieu fussent portées devant les tribunaux , qui y sta- tueraient suivant les circonstances . M. REGNIER ajoute qu'il n'est d'ailleurs aucun moyen de réparer les omissions par les registres . LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu'il faudra ...
Page 20
... donner à l'of- ficier de l'état civil une règle de conduite pour le cas où un enfant lui serait présenté long - temps après sa naissance . La preuve d'une inscription tardive ne laisserait pas d'avoir quelque force . M. TRONCHET dit que ...
... donner à l'of- ficier de l'état civil une règle de conduite pour le cas où un enfant lui serait présenté long - temps après sa naissance . La preuve d'une inscription tardive ne laisserait pas d'avoir quelque force . M. TRONCHET dit que ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET