Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... ment admises . M. THIBAUDEAU répond qu'autrefois on ne distinguait pas , dans les actes de naissance , les témoins d'avec les déclarans ; le parrain et la marraine remplissaient les deux ministères : c'est la disposition formelle de l ...
... ment admises . M. THIBAUDEAU répond qu'autrefois on ne distinguait pas , dans les actes de naissance , les témoins d'avec les déclarans ; le parrain et la marraine remplissaient les deux ministères : c'est la disposition formelle de l ...
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... ment de M. Bigot - Préameneu tend à prévenir les caprices des officiers de l'état civil . Il propose d'ajouter ou appelés par l'officier public , afin que cet officier ait une règle sûre pour les cas où personne ne serait intéressé à ...
... ment de M. Bigot - Préameneu tend à prévenir les caprices des officiers de l'état civil . Il propose d'ajouter ou appelés par l'officier public , afin que cet officier ait une règle sûre pour les cas où personne ne serait intéressé à ...
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... ment requerra que les registres et tous les renseignemens nécessaires soient communiqués au préfet ; et l'on ne doit pas craindre que le commissaire ne fasse pas son devoir , car il peut être destitué . M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d ...
... ment requerra que les registres et tous les renseignemens nécessaires soient communiqués au préfet ; et l'on ne doit pas craindre que le commissaire ne fasse pas son devoir , car il peut être destitué . M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d ...
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... ment sous la surveillance judiciaire . M. BOULAY dit que les notaires ne sont pas assez multipliés pour qu'on puisse les charger de ces fonctions . Il ajoute qu'autrefois on ne tenait que deux registres , dont un était déposé aux ...
... ment sous la surveillance judiciaire . M. BOULAY dit que les notaires ne sont pas assez multipliés pour qu'on puisse les charger de ces fonctions . Il ajoute qu'autrefois on ne tenait que deux registres , dont un était déposé aux ...
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... ment d'un mot par un mot équivalent entraînerait la nullité de l'acte . M. THIBAUDEAU dit que la section ne s'est pas encore oc- cupée de la nullité des actes , et qu'elle se propose même de soumettre au Conseil la question de savoir s ...
... ment d'un mot par un mot équivalent entraînerait la nullité de l'acte . M. THIBAUDEAU dit que la section ne s'est pas encore oc- cupée de la nullité des actes , et qu'elle se propose même de soumettre au Conseil la question de savoir s ...
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20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET