Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... suite , sans « aucun blanc , et conformément aux modèles . Les ratures et " << les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte . Rien n'y sera écrit par abréviation , « ni aucune date mise en chiffres ...
... suite , sans « aucun blanc , et conformément aux modèles . Les ratures et " << les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte . Rien n'y sera écrit par abréviation , « ni aucune date mise en chiffres ...
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... suite , en présence « de deux témoins , lesquels signeront avec le père ou autres « personnes qui auront fait la déclaration , et l'officier de l'é- << tat civil . » L'article 22 est soumis à la discussion ; il porte : « Le jour , l ...
... suite , en présence « de deux témoins , lesquels signeront avec le père ou autres « personnes qui auront fait la déclaration , et l'officier de l'é- << tat civil . » L'article 22 est soumis à la discussion ; il porte : « Le jour , l ...
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... suite ce que l'enfant devient , on fait disparaître les traces de son état , et on rend difficiles les recherches que ses parens pourront en faire un jour . 58 ch . 3 . 63 M. BIGOT - PRÉAMENEU dit DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 25.
... suite ce que l'enfant devient , on fait disparaître les traces de son état , et on rend difficiles les recherches que ses parens pourront en faire un jour . 58 ch . 3 . 63 M. BIGOT - PRÉAMENEU dit DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 25.
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... suite , « l'officier de l'état civil du domicile de la personne décédée , < « < et , dans le cas où son domicile ne serait pas connu , à « l'officier de l'état civil du lieu où elle sera décédée , tous « < les renseignemens nécessaires ...
... suite , « l'officier de l'état civil du domicile de la personne décédée , < « < et , dans le cas où son domicile ne serait pas connu , à « l'officier de l'état civil du lieu où elle sera décédée , tous « < les renseignemens nécessaires ...
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... suite , sans aucun blanc , et conformément aux « modèles . Les ratures et les renvois seront approuvés et si- « < ་ ་ gnés de la même manière que le corps de l'acte . Il n'y sera « rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera ...
... suite , sans aucun blanc , et conformément aux « modèles . Les ratures et les renvois seront approuvés et si- « < ་ ་ gnés de la même manière que le corps de l'acte . Il n'y sera « rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera ...
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20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET