Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... tribunal de l'arrondissement : ils seront clos « et arrêtés , par l'officier de l'état civil , à la fin de chaque « < année . » > 40-43 LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que la multiplicité de registres occasionera DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 7 ...
... tribunal de l'arrondissement : ils seront clos « et arrêtés , par l'officier de l'état civil , à la fin de chaque « < année . » > 40-43 LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que la multiplicité de registres occasionera DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 7 ...
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... tribunal , et un autre à l'administration ; que , si l'on persiste à n'établir que deux registres , le double qui ne reste pas à la commune doit être remis aux autorités administratives . LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu'il existe des règles ...
... tribunal , et un autre à l'administration ; que , si l'on persiste à n'établir que deux registres , le double qui ne reste pas à la commune doit être remis aux autorités administratives . LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu'il existe des règles ...
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... tribunal placé près d'eux qu'au chef - lieu de leur département . Pour leur ménager la même facilité , il fau- drait déposer le registre dans les sous - préfectures , si l'on préférait de le confier aux autorités administratives . M ...
... tribunal placé près d'eux qu'au chef - lieu de leur département . Pour leur ménager la même facilité , il fau- drait déposer le registre dans les sous - préfectures , si l'on préférait de le confier aux autorités administratives . M ...
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... tribunal de l'arrondissement , ou par le juge qui le rem- « placera . » L'article 9 est soumis à la discussion ; il porte : « Les actes seront inscrits sur ces registres , de suite , sans « aucun blanc , et conformément aux modèles ...
... tribunal de l'arrondissement , ou par le juge qui le rem- « placera . » L'article 9 est soumis à la discussion ; il porte : « Les actes seront inscrits sur ces registres , de suite , sans « aucun blanc , et conformément aux modèles ...
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... tribunal , après qu'elles auront été paraphées la personne qui les aura produites et par l'officier de « par « l'état civil . » M. TRONCHET dit qu'autrefois on se bornait à faire certifier les procurations ; que ce serait engager les ...
... tribunal , après qu'elles auront été paraphées la personne qui les aura produites et par l'officier de « par « l'état civil . » M. TRONCHET dit qu'autrefois on se bornait à faire certifier les procurations ; que ce serait engager les ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET