...AFFAIRES COMMUNALES. § 2. Chemins vicinaux. — L'administration s'occupe activement de l'exécution*de la loi du 11 juillet 1868, relative à l'achèvement des chemins vicinaux. Dans un rapport présenté à l'empereur à l'occasion de la répartition de la deuxième annuité...

...d'anthropologie , le 20 décembre 1866. ln-8", 67 p. et 2 caries. — Paris , imp. Hennuyer. OBSERVATIONS sur l'exécution de la loi du 11 juillet 1868, relative à l'achèvement des chemins vicinaux; par ME Ménard , conseiller général de la Loire-Inférieure.' In-8°, 44 p. et 3 tableaux. — Nantes,...

...immédiates à introduire dans la télégraphie. In-8, 20 p. Lachaud. MÉNAHD (E.). Observations sur l'exécution de la loi du 11 juillet 1868, relative à l'achèvement des chemins vicinaux, ln-8, 44 p. et 3 tableaux. Nantes, imp. Y' Mellinet. MIRIO (J.-B.). Note sur le décret du 9 janvier...

...28,792,680 CHEMINS VICINAUX. (Exposé de la situation de l'Empire). L'Administration s'occupe activement de l'exécution de la loi du 11 juillet 1868, relative à l'achèvement des chemins vicinaux. Dans un rapport présenté à l'Empereur à l'occasion de la répartition de la deuxième annuité...

...à 7 centimes sur les quatre contributions directes ; « 2° D'une subvention de l'État, résultant de la loi du 11 juillet 1868, relative à l'achèvement des chemins vicinaux; « 3° Des remboursements d'avances et souscriptions particulières. « Les dépenses des chemins vicinaux...

...d'y être appliquée est de... fr.; M. le maire a ensuite fait connaître au conseil les dispositions de la loi du 11 juillet 1868 relative à l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution. Après avoir fait ressortir...