Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1878

8 mars.

15 mars.

5 avril.

12 avril.

...

598 284

Communes. Chemins vicinaux. - Décompte. - Retenues
pour prétendues malfacons; réception définitive tardive;
délai de garantie écoulé arrêté annulé. — (Sieur Ber-
nasse.).
Dommage.-Chemin de fer.- Indemnité. - Territoire cédé.
Compétence territoriale du conseil de préfecture.-(Com-
pagnie du chemin de fer de l'Est contre sieur Stchelin.) 600 285
Bacs.
Rampe d'accès. Cale d'abordage. - Chemin de
halage. Entretien.. Obligation de la compagnie fer-
mière. Procédure. (Ministre des travaux publics

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tence.-Dame veuve Dumas et sieur Léonard Dumas.). 606 288 Concessionnaire de cheContribution directe (patente). Emins de fer avec péage. Compagnie faisant exploiter par une autre compagnie, mais pour son compte personnel, la ligne dont elle est concessionnaire: imposition due. Procedure. · Double degré de juridiction: chef non soumis au conseil de préfecture: irrecevabilité. (Compagnie du chemin de fer de Vassy à SaintDizier.).

Cours d'eau non navigables.-Usines.-Curage.-Usiniers.
Anciens règlements non régulièrement modifiés : dé-
charge d'une taxe excédant les obligations à l'usinier. -
(Dume veuve Rouzé.).

724 334

726 335

728 336

Communes

Décompte.- Barrage sur la Seine à Melun. - Transaction.
Décision du ministre rectifiant une erreur matérielle.
- Pourvoi devenu sans objet. Désistement. - Non-lieu
à statuer. (Sieur Varangot.).
Construction d'une route consortiale (Savoie)..
réunies en association consortiale.-(Communes de Saint-
Martin de Belleville et autres contre sieurs Albertazzi,
Pedrino et Gianoli.).

Décompte: contestation entre une commune et son entre-
preneur; responsabilité éventuelle de l'architecte : ex-
pertise ordonnée: un expert nommé par chacune des
trois parties. (Sieur Boillot.).

Cours d'eau non navigables.-Communes.-Dommage à une
usine. Prise d'eau pour le service d'une ville. Ap-
préciation de l'indemnite due à l'usinier. (Sieur Avice
contre ville du Mans.).
Dettes de l'Etat.-Travaux publics.- Territoires cédés par
le Piémont. Endiguement du Var. - Liquidation de
l'entreprise. Sommes retenues par l'Etat français.- In-
térêts.-Procédure.- Conseil d'Etat.-(Dumes Villain-
Moisnel et Massongue)....
Décompte. Routes départementales et chemins vicinaux

Annales des P. et Ch. LOIS, DECRETS, ETC.

TOME X

DATES.

des décisions.

INDICATION DES MATIÈRES.

NUMÉROS

des

pages.

des

articles.

1878

Suite des Arrêts du Conseil d'État.

de grande communication.-(1re espèce, préfet du Loiret
contre sieurs Gallon père et fils; 2 espèce, sieur Ba-
clard contre département du Loiret; 5 espèce, dépar-
tement du Loiret contre sieur Malatre.).

12 avril. Matériaux de démolition déposés près d'une maison. - Exhaussement du sol. Humidité. Marchandises avaImpossibilité de pratiquer des ouvertures au Dommage à l'immeuble. (Sieur

10 mai.

17 mai.

riées.

738 341

743 342

747 343

751 344

757 345

Décompte.- Demande d'expertise nouvelle préalable; rejet
de griefs sans expertise. Procédure. Arrêté visant
les articles du cahier des clauses et conditions générales;
motifs suffisants. - (Sieur Chéne.). . . .
Baraquements pour logement de l'armée allemande. Dé-
compte. (ire espèce, sieur Péquart contre le ministre
de la guerre; 2 espèce, sieur Perraton.).
Communes. - Engagement pour la construction d'une église;
ajournement; demande en résiliation. Compétence.
Chose jugée. (Commune de Cardeilhan contre sieur
Monge.).
Inondation d'un immeuble en temps de crue; aggravation
prétendue par suite de la construction d'un pont. Dom-
mages. Expertise ayant porté, pendant dix ans, sur le
régime de la rivière. (Sieur Brunier contre commune
d'Aiguebelle, sieurs Randens et autres.). . . . . . 760 316
Voirie (grande). Plantations d'arbres sans autorisation
sur un chantier de la Loire : contravention; amende; ordre
d'abatage sans indemnité préalable. - (Sieur Béhic.). .761 347
Voirie (grande). - Dépôt de remblai sur un terrain compris
dans les limites de la Seine. Contravention. - Excep-
tion de propriété; sursis.- Prescription de l'amende; con-
damnation limitée au rétablissement des lieux dans leur
état primitif et aux dépens. (Sieur Vincent, entrepôts
et magasins généraux de Paris.).
Voirie (grande).- Port maritime. Dépôt de charbons.
Abandon de charrette dételée. Contravention.
pétence. Amende non édictée. - Absence de dommage.
Frais de procès-verbal. — (1 et 2e espèces, ministre
des travaux publics contre sieur Moreau et sieur
Renan.).
Subventions promises par une commune en vue de la con-
struction d'un chemin de fer d'intérêt local. (Commune |
de Mauvages contre sieur Delhoye-Thibergeen.). . . . . 767 350
Communes. Subventions pour travaux publics. Chemin
Souscription consentie par des particuliers an
profit d'une commune en vue de l'établissement d'une balte
ou d'un garage. (Héritiers Desprez et sieur Lepeuple-|
Lecouffle contre commune de Nomain.).

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1878 17 mai.

17 mai.

24 mai.

31 mai.

7 jain.

7 juin.

Dommages. Nivellement de rue. Abaissement du sol.
Intérêts.
Rez-de-chaussée placé en contre-haut.

--

Allocation par le Conseil d'Etat, du jour où ils ont été
demandés. (Ville de Rennes contre sieurs Coclin et
Fauvel.).
Cours d'eau non navigables.

Usine. Construction d'un chemin de fer par l'Etat. Expertise. - Tiers expert. Ingénieur en chef chargé du service spécial du chemin de fer en construction et non du service de la grande voirie. (Sieurs Roussille frères.). .776 353 Voirie (grande).-Rivières navigables. -Bassin de la Seine. Gardes-ports. Nomination. - Révocation. de pouvoirs. Arrêté ministériel annulé. (Compagnie des Petites Rivières.).

Algérie. Travaux publics. - Décompte. Port d'Alger.
Clauses et conditions générales de 1833.
Mayoux contre le ministre des travaux publics.).
Travaux de voirie. Dommages. Expertise portant sur
la responsabilité de la ville et l'importance du préjudice.
- (Ville de Mauriac contre le sieur Teruat.).
publics.-Décompte.-Résiliation.-Chose jugée.
Indemnité.
Etat
Intérêts simples et capitalisés.
condamné à tous les dépens. Frais d'expertise et de
tierce-expertise. (Sieurs Escarraguel et autres.). . .840 360
Nivellement et abaissement du sol d'une rue pour régula-
riser les abords d'une gare. - Dommages. Travaux
s'arrêtant à 100 mètres de l'immeuble: pas d'indemnité.
Nouvel abaissement déchaussant l'immeuble: indemnité
allouée. (Sieur Radiguet contre ville de Paris)...843 361
Voirie (grande). Eboulement d'un chemin de halage par
suite d'irrigations. Absence d'injonction de relever les
terres éboulées; pas de contravention; renvois sans dé-
(Sieur Aguiré.)

pens.
Chemin de fer d'intérêt local.- Convention entre le dépar-
tement et le concessionnaire: inexécution des conditions
par celui-ci résiliation prononcée avec saisie du cau-
tionnement. Sous-traitant. Intervention. - Non-re-
(Sieur de Méritens contre préfet de la

cevabilité.
Meuse.).
Etablissement thermal. - Irruption des eaux du canal de la
Durance dans les sources minérales. Discrédit et dé-
préciation de l'établissement. Dommage. Droit à in-
demnité. Mission donnée aux experts. (Sieur Ziem
contre ville de Marseille.).

Communes. Trottoirs. Route nationale. - Répartition
des frais par le préfet: absence de délibération du con-
seil municipal. Excès de pouvoirs. (Sieurs Imbert,
Héraud et autres.).
Communes. - Chemins vicinaux. Ouverture. Consen-
tement prétendu conditionnel du conseil municipal.
(Commune de Saint-Junien contre sieur Guinot.).

7 juin.

Cours d'eau non navigables.

7 juin.

14 juin.

1

-

Dommages aux usines.

Sources détournées pour l'alimentation d'une ville.
Dommages nés et actuels: demande en indemnité rece-
vable expertise. (Sieurs Viviant, Riboulet et autres,
contre ville de Long-le-Saulnier.)..
Entretien d'une route. - Décompté. Mise en régie
Ordre de service. (Sieur Pianelli.).
Construction d'un pont et rectification d'une route nationale.
Décompte. (Sieurs Ladouceur et Salamand.). .
Infiltration des eaux d'une ville: dommage: responsabilité
de la ville, aggravation par le fait du propriétaire : irres-
ponsabilité de la ville. (Sieur Keunic contre ville de
Marseille.).
Voirie (grande).- Police des ports. Amarrage des navires.
Contravention. Frais d'amarrage. Location des
engins d'amarrage. Compétence administrative et judi-
ciaire.
(Sieur Large.).
Communes. - Chemins vicinaux. Subventions spéciales.
Coupe de bois. Exploitant ou propriétaire.
expertise régulièrement ordonnée pour vérifier l'état de
viabilité du chemin au moment des transports et les de-
gradations causées - (Sieur Bureau.). . . .
Pensions civiles. Décès par naufrage ou par suite d'un
acte de dévouement. Veuve.
non.).

(Dame veuve Hour

872 373

Application du cahier des charges spéciales à l'entreprise. - Intérêts Interêts des intérêts. (Sieurs Divert frères contre ville d'Angers.)... Travaux exécutés en régie, compris dans l'entreprise: in-873 374 demnité; ateliers de charité non compris dans l'entreprise: pas d'indemnité. -Intérêts et intérêts des intérêts du jour des demandes. - Frais d'expertise répartis par moitie. Dépens à la charge de la ville. contre ville d'Angers.).

par la ville d'un champ de voirie. - Bases de l'indem-
nité réclamée dépenses occasionnées par le retard;
trouble causé à l'industrie de l'entrepreneur et privation
(Sieur Arnoll contre ville de Bézier