Annales du notariat et de l'enregistrement: recueil mensuel de législation et de jurisprudence

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Voir aussi Référé
1
par donation entrevifs la lésion de entre les mains de son caissier si
2
péremption en cette matière lart 26 celui à qui elle saplique Trib civil
13
prêt hypothécaire était le conseil judi 1897 189793
23
Droits et amendes dus à raison dune juridiction gracieuse non susceptible
26
plication lorsque lauteur commun a à ladministration lorsque le contri
46
de telle sorte quelle exécutera comme
60
subséquent passé hors la présence et tiers sans être responsables de lutilité
88
cas de faillite du mari les immeubles besoin de citer en conciliation
39
due à la femme en cas de vente dun
42
ments dhonoraires
45
un état des charges hypothécaires deniers cette opposition signalée
46
fin au bail Mais le bailleur peut deman formant un contrat séparé et qui
48
Distribution par contribution
49
jugecommissaire ne peut user du droit
61
que dans des circonstances exception devoir fournir caution ne rentre nul
64

conjoint survivant en une rente viagère 25 mai 1896 189691
91
tion et sanction 1897 117 à
119
née par le donateur à linscription prise
123
sions trement si le témoin jouissait dune
127
fessionnelle article 49 de la loi du Procédure 1896
133
donations en faveur du mariage de
143
faut se placer au moment où il a été
162
mentant nest partie à lacte ni par lui dettes que le représenté avait envers
179
Testaments
1
opposer est la prescription trentenaire X La construction ou la reconstruc
6
profit personnel les sommes à lui dépo session de bonne foi Chacun
12
les frais de remploi doivent être portés tribunaux de subordonner lautorisa
37
faits par le débiteur dune créance rapporter les dettes que son conjoint
48
des biens de la communauté il ne peut nauté à concurrence des sommes dé
102
puis quils en ont eu connaissance neur de faire le commerce Il nest
130
a procédé à la liquidation et au partage
150
droit de demander la séparation des lexpert a fait un travail inutile Cour
162
Pro Deo 1897 167 à 169
169
Associé successeur et cession de Belgique 7 oct 1897 1897173
173
authentique ait la valeur dun acte sous
183
exercer son droit de retour même
187
ties un contrat dassociation ayant pour
195
sassurer de lidentité de celui qui
5
liquidation judiciaire dune succession
8
moyenne valeur Trib de Bruxelles 11 Les demandes des notaires sont
21
sur luniversalité des biens dune suc
22
Conjoint survivant
25
aux meubles par le laps de trois ans
30
la clause portant que le survivant
32
novembre 1896
33
elles des contradictions de nature
36
Sociétés
66
Le droit de patente et
69
concordat préventif ne sont pas sou sont calculés sur la valeur totale
72
de fraude pour donner ouverture à 1897 69 à 73
73
rétroactif Les effets de la séparation de de Bruxelles 25 novembre 1896
83
partage estelle opposable aux créan 1896 92
92
meubles viager de lautre moitié et XXVI Aucune disposition légale nim
112
de lusufruit en une rente viagère
133
suppose un abandon volontaire fait par xiste pas de disposition analogue
135
dinterpréter une clause plus ou moins
136
nest que dordre privé et nintéresse
144
un propre appartenant au mari ne femme dans les frais du ménage Trib
149
dite prend fin par suite du décès
164
Tutelle
202
tier bénéficiaire de vendre
204
inexact pour que lhéritier soit déchu
225
avec lune des parties contractantes
228
nation a été faite à une femme mariée
235
Hypothèques
238
ne peut être considérée comme un
240
Perception des droits
256
mère naturels la puissance paternelle
261
la vente sur licitation dun immeuble démontré que son intention était de
263
Contrat de mariage
264
Legs
273
nonciation de la part dun enfant
277
Communauté légale Communauté
278
est valable quand il est la charge
279
Voir aussi Successions Testaments
280
tique ne vaut pas davantage comme
287

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