Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... Cass . 22 août 1840. ( D. Rép . Vo Fonctionn . publ . , § 138 , 3c Cass . , 18 juillet 1851 ( D. 1851. 5. 420 ) . un fonctionaire public à l'occasion de l'exercice de ses fonctions 10.
... Cass . 22 août 1840. ( D. Rép . Vo Fonctionn . publ . , § 138 , 3c Cass . , 18 juillet 1851 ( D. 1851. 5. 420 ) . un fonctionaire public à l'occasion de l'exercice de ses fonctions 10.
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... Cass . , 10 août 1854 ( D. 1854. 1. 300 ) . Cass . , II mars 1859 ( D. 1859 , 1. 239 ) . Rouen , 25 juin 1862 ( D. 1863. 2. 61 ) . Poitiers , 20 nov . 1862 ( D. 1863. 2. 61 ) . Cass . , 30 juillet 1863 ( Morin , J. de dr . crim . 1864 ...
... Cass . , 10 août 1854 ( D. 1854. 1. 300 ) . Cass . , II mars 1859 ( D. 1859 , 1. 239 ) . Rouen , 25 juin 1862 ( D. 1863. 2. 61 ) . Poitiers , 20 nov . 1862 ( D. 1863. 2. 61 ) . Cass . , 30 juillet 1863 ( Morin , J. de dr . crim . 1864 ...
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... , la déclaration d'absence ne peut pas être prononcée à la suite d'une enquête ordonnée par un jugement qui n'a pas été publié ( Cass . Civ . , 15 juillet 1878. D. 1878 , 1 , p . 422 ) . 3o année . -- 16 Février 1879. N ° 52 48.
... , la déclaration d'absence ne peut pas être prononcée à la suite d'une enquête ordonnée par un jugement qui n'a pas été publié ( Cass . Civ . , 15 juillet 1878. D. 1878 , 1 , p . 422 ) . 3o année . -- 16 Février 1879. N ° 52 48.
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... Cass . , 5 févr . 1879 D. 1873. 1. p . 63 ) . Alger , 11 juin 1879 , Robe , 1879 p . 143 ) . Cass . 5 août 1873 ( D. 1874. 1. p . 65 , Alger , 26 janv . 1875 , Robe , 1875 , p . 28 ) . Cpr . Alger , 4 juin 1877 ( Bull , jud . 1877 , p ...
... Cass . , 5 févr . 1879 D. 1873. 1. p . 63 ) . Alger , 11 juin 1879 , Robe , 1879 p . 143 ) . Cass . 5 août 1873 ( D. 1874. 1. p . 65 , Alger , 26 janv . 1875 , Robe , 1875 , p . 28 ) . Cpr . Alger , 4 juin 1877 ( Bull , jud . 1877 , p ...
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... Cass . 4 juin 1859. Cass . 5 octobre 1871. Cass . 19 nov . 1873. ( D. 1874 , 5. 232. ) Algérie . COUR D'APPEL D'ALGER ( Ch . des appels 62.
... Cass . 4 juin 1859. Cass . 5 octobre 1871. Cass . 19 nov . 1873. ( D. 1874 , 5. 232. ) Algérie . COUR D'APPEL D'ALGER ( Ch . des appels 62.
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