Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... condamne en outre à leur payer une somme de cinq cents francs à titre de dommages - intérêts ; - Condamne Duvallet en tous les dépens de première instance et d'appel . -- M. DE VAULX , subst . du Proc . gén . Mes DAZINIERE et CHÉRON ...
... condamne en outre à leur payer une somme de cinq cents francs à titre de dommages - intérêts ; - Condamne Duvallet en tous les dépens de première instance et d'appel . -- M. DE VAULX , subst . du Proc . gén . Mes DAZINIERE et CHÉRON ...
Page 7
... condamne l'appelant à l'amende et aux dépens distraits , etc. es M. PIETTE , av . gén . ; - MMS GARAU et CHABERT - MOREAU , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2o Ch . ) Présidence de M. TRUAUT , Président . Faillite . Concordat . 30 novembre ...
... condamne l'appelant à l'amende et aux dépens distraits , etc. es M. PIETTE , av . gén . ; - MMS GARAU et CHABERT - MOREAU , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2o Ch . ) Présidence de M. TRUAUT , Président . Faillite . Concordat . 30 novembre ...
Page 10
... condamné ledit Goll à 6 mois d'emprisonnement ; Statuant par décision nouvelle , déclare Goll coupable d'avoir , à Bordj - Menaïel , le 6 août 1878 , outragé publiquement par paroles ( 1 ) Jurisp . conf . Cass . 22 août 1840. ( D. Rép ...
... condamné ledit Goll à 6 mois d'emprisonnement ; Statuant par décision nouvelle , déclare Goll coupable d'avoir , à Bordj - Menaïel , le 6 août 1878 , outragé publiquement par paroles ( 1 ) Jurisp . conf . Cass . 22 août 1840. ( D. Rép ...
Page 11
... condamne en 2 mois d'emprisonnement et en 100 francs d'amende . M. PARISOT , Cons . rapp .; M. FAU , av . gén .; M MÉLIA , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( Ch . des appels corr . ) Présidence de M. MIGNOT , conseiller . 5 octobre 1878 . I ...
... condamne en 2 mois d'emprisonnement et en 100 francs d'amende . M. PARISOT , Cons . rapp .; M. FAU , av . gén .; M MÉLIA , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( Ch . des appels corr . ) Présidence de M. MIGNOT , conseiller . 5 octobre 1878 . I ...
Page 14
... condamne le prévenu en quatre mois de prison et 16 francs d'amende . M. MIGNOT , cons . rapp .; M. DE VAULX , subst . du proc . gén . re TRIBUNAL CIVIL DE CONSTANTINE ( 1 Ch . ) Présidence de M. DELACROIX , président . 16 décembre 18-8 ...
... condamne le prévenu en quatre mois de prison et 16 francs d'amende . M. MIGNOT , cons . rapp .; M. DE VAULX , subst . du proc . gén . re TRIBUNAL CIVIL DE CONSTANTINE ( 1 Ch . ) Présidence de M. DELACROIX , président . 16 décembre 18-8 ...
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