Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... ordonne que par experts qui seront convenus par les parties dans les trois jours de la signification du présent jugement , sinon par MM . Surin , géomètre , Christiami et Bondel , conducteurs des Ponts- et - Chaussées , que le tribunal ...
... ordonne que par experts qui seront convenus par les parties dans les trois jours de la signification du présent jugement , sinon par MM . Surin , géomètre , Christiami et Bondel , conducteurs des Ponts- et - Chaussées , que le tribunal ...
Page 48
... Ordonne l'enregistrement de toutes les pièces soumises à enregis- trement et visées par le présent jugement . Dit qu'il y a lieu de faire masse des dépens pour être supportés , 3/4 par l'institut des frères de la Doctrine chrétienne et ...
... Ordonne l'enregistrement de toutes les pièces soumises à enregis- trement et visées par le présent jugement . Dit qu'il y a lieu de faire masse des dépens pour être supportés , 3/4 par l'institut des frères de la Doctrine chrétienne et ...
Page 53
... Ordonne la restitution de l'amende . - M. DEMANGEAT , cons . rapp .; M. ROBINET DE CLÉRY , av . gén . ; Mes SABATIER et PERRIQUET , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 Ch . ) Présidence de M. BAZOT , premier Président . 27 mai 1878 Droit ...
... Ordonne la restitution de l'amende . - M. DEMANGEAT , cons . rapp .; M. ROBINET DE CLÉRY , av . gén . ; Mes SABATIER et PERRIQUET , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 Ch . ) Présidence de M. BAZOT , premier Président . 27 mai 1878 Droit ...
Page 58
... Ordonne , en consé- quence , que ceux - ci seront tenus de respecter les locations consen- ties par les vendeurs ; - Condamne Amy et Meuriot à l'amende et aux dépens . - - M. DE VAULX , subs , du proc . gen .; Mes CHERONNET , MALLARMÉ ...
... Ordonne , en consé- quence , que ceux - ci seront tenus de respecter les locations consen- ties par les vendeurs ; - Condamne Amy et Meuriot à l'amende et aux dépens . - - M. DE VAULX , subs , du proc . gen .; Mes CHERONNET , MALLARMÉ ...
Page 67
... ordonne que l'enquête sera faite devant M. le Juge de paix de Mascara que la Cour commet à cet effet ; Ordonne la restitution de l'amende ; Réserve les dépens de première instance et d'appel . - M. DE VAULX , subst . du Proc . gén ...
... ordonne que l'enquête sera faite devant M. le Juge de paix de Mascara que la Cour commet à cet effet ; Ordonne la restitution de l'amende ; Réserve les dépens de première instance et d'appel . - M. DE VAULX , subst . du Proc . gén ...
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