Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... Présidence de M. MERCIER , premier président . -- Avaries . Protestation . 5 juin 1878 . Fin de non recevoir . Projets d'arrangement . Tiers Interruption du délai . De simples projets d'arrangement sont - ils de nature à suspendre , au ...
... Présidence de M. MERCIER , premier président . -- Avaries . Protestation . 5 juin 1878 . Fin de non recevoir . Projets d'arrangement . Tiers Interruption du délai . De simples projets d'arrangement sont - ils de nature à suspendre , au ...
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... - lement violé les art . 435 et 436 du Code Comm . , sus - visé ; Par ces motifs : Casse . M. GUÉRIN , rapp .; SABATIER , av . -- M. DESJARDINS , av . gén . , c . conf .; M re COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 Ch . ) Présidence 2.
... - lement violé les art . 435 et 436 du Code Comm . , sus - visé ; Par ces motifs : Casse . M. GUÉRIN , rapp .; SABATIER , av . -- M. DESJARDINS , av . gén . , c . conf .; M re COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 Ch . ) Présidence 2.
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... Présidence de M. PERINNE , Président . 24 juin 1878 . Algérie . Entrepôt réel . Législation applicable . Ville . sionnaire . -- - Obligation . Perte de la marchandise . Conces- Responsabilité . Par suite de l'application de l'article 10 ...
... Présidence de M. PERINNE , Président . 24 juin 1878 . Algérie . Entrepôt réel . Législation applicable . Ville . sionnaire . -- - Obligation . Perte de la marchandise . Conces- Responsabilité . Par suite de l'application de l'article 10 ...
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... Présidence de M. BAZOT , premier Président . 28 octobre 1878 . Compétence . Degrés de juridiction . Action immobilière . Appréciation . de 1re instance . Taux du dernier ressort . ra Tribunal Bail . L'art . 1 er de la loi du 11 avril ...
... Présidence de M. BAZOT , premier Président . 28 octobre 1878 . Compétence . Degrés de juridiction . Action immobilière . Appréciation . de 1re instance . Taux du dernier ressort . ra Tribunal Bail . L'art . 1 er de la loi du 11 avril ...
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... Présidence de M. TRUAUT , Président . Faillite . Concordat . 30 novembre 1878 . Convocation . Lettres . Insertions . Nullité . Nouvelle réunion C'est à bon droit qu'un créancier d'une faillite demande la nullité de la réunion à la suite ...
... Présidence de M. TRUAUT , Président . Faillite . Concordat . 30 novembre 1878 . Convocation . Lettres . Insertions . Nullité . Nouvelle réunion C'est à bon droit qu'un créancier d'une faillite demande la nullité de la réunion à la suite ...
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acte Adda Algérie août appel arrêt Attendu avril bail BAZOT ben Hassen Bône Boniffay BULLETIN JUDICIAIRE cadi Cass cause CHÉRONNET Code civil Code de commerce Code de Proc communales commune mixte Compagnie compétence Condamne congréganistes Conseil conséquence Considérant Constantine constitue contrat convention correctionnel COUR D'APPEL D'ALGER Cour de Cassation créanciers D'ALGER 1 Ch D'APPEL D'ALGER Ch date décembre décision déclaré décret délit demande département d'Alger dépens devant le tribunal disposition doit dommages-intérêts douars fond Guelma habous indigènes interjeté janvier juge de paix jugement déféré juillet juin juridiction jurisprudence justice justice de paix l'acte l'administration l'arrêt l'article l'Etat légale législateur litige marchandise mars Ménerville ment ministère public Mohamed MOIRON Mostaganem motifs musulmane navire nullité Oran Ordonne paiement Philippeville préjudice Premier Président première instance premiers juges prescription procédure propriétaire propriété recevable règle résulte saurait serait sieur société statuer subst tion titre Tizi-Ouzou Tribunal de commerce tribunaux civils