Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
From inside the book
Results 1-5 of 66
Page 2
... avant de protester à raison des avaries dont ils se plaignent ; Attendu que , quand bien même on admettrait que de simples projets d'arrangement fussent de nature à suspendre au profit des expéditeurs ou des destinataires d'une ...
... avant de protester à raison des avaries dont ils se plaignent ; Attendu que , quand bien même on admettrait que de simples projets d'arrangement fussent de nature à suspendre au profit des expéditeurs ou des destinataires d'une ...
Page 7
... avant l'introduction de l'action , cette parcelle avait été donnée en location au sieur Averseng , pour le prix annuel de 50 fr . Que l'existence du bail est incontestable , attestée par tous les documents du procès et d'ailleurs ...
... avant l'introduction de l'action , cette parcelle avait été donnée en location au sieur Averseng , pour le prix annuel de 50 fr . Que l'existence du bail est incontestable , attestée par tous les documents du procès et d'ailleurs ...
Page 16
... avant faire droit , ordonne que par experts qui seront convenus par les parties dans les trois jours de la signification du présent jugement , sinon par MM . Surin , géomètre , Christiami et Bondel , conducteurs des Ponts- et ...
... avant faire droit , ordonne que par experts qui seront convenus par les parties dans les trois jours de la signification du présent jugement , sinon par MM . Surin , géomètre , Christiami et Bondel , conducteurs des Ponts- et ...
Page 26
... avant la citation donnée à la requête de M. le Procureur général : Considérant que le délai d'un mois édicté par l'art . 30 du décret du 31 décembre 1866 sur la justice musulmane , ne court , aux termes de l'article 28 du même décret ...
... avant la citation donnée à la requête de M. le Procureur général : Considérant que le délai d'un mois édicté par l'art . 30 du décret du 31 décembre 1866 sur la justice musulmane , ne court , aux termes de l'article 28 du même décret ...
Page 30
... avant cohabitation avec elle , de la « moitié de la dot , de la moitié des accessoires et de la délivrance des deux ma- « telas , ainsi que la femme le reconnaît . Le reste est payable à terme échu . Le « parrain de l'épouse est le ...
... avant cohabitation avec elle , de la « moitié de la dot , de la moitié des accessoires et de la délivrance des deux ma- « telas , ainsi que la femme le reconnaît . Le reste est payable à terme échu . Le « parrain de l'épouse est le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Adda Algérie août appel arrêt Attendu avril bail BAZOT ben Hassen Bône Boniffay BULLETIN JUDICIAIRE cadi Cass cause CHÉRONNET Code civil Code de commerce Code de Proc communales commune mixte Compagnie compétence Condamne congréganistes Conseil conséquence Considérant Constantine constitue contrat convention correctionnel COUR D'APPEL D'ALGER Cour de Cassation créanciers D'ALGER 1 Ch D'APPEL D'ALGER Ch date décembre décision déclaré décret délit demande département d'Alger dépens devant le tribunal disposition doit dommages-intérêts douars fond Guelma habous indigènes interjeté janvier juge de paix jugement déféré juillet juin juridiction jurisprudence justice justice de paix l'acte l'administration l'arrêt l'article l'Etat légale législateur litige marchandise mars Ménerville ment ministère public Mohamed MOIRON Mostaganem motifs musulmane navire nullité Oran Ordonne paiement Philippeville préjudice Premier Président première instance premiers juges prescription procédure propriétaire propriété recevable règle résulte saurait serait sieur société statuer subst tion titre Tizi-Ouzou Tribunal de commerce tribunaux civils