Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... compte d'autrui ; mais cette modification échoua devant les observations de M. Nogens - Saint - Laurens et de M. de Cordoën , Commis- saire du gouvernement . L'art . 334 subsista en conséquence avec sa rédaction primitive , sans qu'on ...
... compte d'autrui ; mais cette modification échoua devant les observations de M. Nogens - Saint - Laurens et de M. de Cordoën , Commis- saire du gouvernement . L'art . 334 subsista en conséquence avec sa rédaction primitive , sans qu'on ...
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... comptes entre associés , pouvoir donner lieu à une action en redressement fondée sur des omissions indiquées à l'actif de la société . En effet , les associés sont , les uns vis - à - vis des autres , à la fois oyant et rendant compte ...
... comptes entre associés , pouvoir donner lieu à une action en redressement fondée sur des omissions indiquées à l'actif de la société . En effet , les associés sont , les uns vis - à - vis des autres , à la fois oyant et rendant compte ...
Page 21
... compte au préjudice de l'associé gérant , de prouver qu'il y a eu omission de recettes , mais il faudrait , en outre , pour qu'il en fût déclaré res- ponsable , prouver qu'il en a personnellement profité , et ceci notam- ment si malgré ...
... compte au préjudice de l'associé gérant , de prouver qu'il y a eu omission de recettes , mais il faudrait , en outre , pour qu'il en fût déclaré res- ponsable , prouver qu'il en a personnellement profité , et ceci notam- ment si malgré ...
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... compte entre associés ; - Qu'en présence de cette situation pré- cisée , le compte établi dans les deux actes du 7 mars peut être l'objet d'une action en redressement , ayant pour base des omissions indi- quées à l'actif de la société ...
... compte entre associés ; - Qu'en présence de cette situation pré- cisée , le compte établi dans les deux actes du 7 mars peut être l'objet d'une action en redressement , ayant pour base des omissions indi- quées à l'actif de la société ...
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... compte , ils n'en seraient pas moins soumis , comme et avec le règlement définitif lui - même , à l'action du ... comptes de ce principe de droit commun ; ; ·· Considérant que la remise effectuée entre les mains de Ben Hamou de tous les ...
... compte , ils n'en seraient pas moins soumis , comme et avec le règlement définitif lui - même , à l'action du ... comptes de ce principe de droit commun ; ; ·· Considérant que la remise effectuée entre les mains de Ben Hamou de tous les ...
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