Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 3
doctrine, jurisprudence, législation Charles Marchal. re COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 Ch . ) Présidence de M. PERINNE , Président ... Alger , vingt et une balles de tabac en feuilles ; - Que le 10 février 1875 , ils ont été informés par l ...
doctrine, jurisprudence, législation Charles Marchal. re COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 Ch . ) Présidence de M. PERINNE , Président ... Alger , vingt et une balles de tabac en feuilles ; - Que le 10 février 1875 , ils ont été informés par l ...
Page 4
... Alger , aux termes desquelles , dit - il , il s'est engagé à fournir le nombre de voûtes reconnues nécessaires à l'entre- pôt , à se conformer au tarif annexé pour la perception des droits et à répondre des détériorations ou incendies ...
... Alger , aux termes desquelles , dit - il , il s'est engagé à fournir le nombre de voûtes reconnues nécessaires à l'entre- pôt , à se conformer au tarif annexé pour la perception des droits et à répondre des détériorations ou incendies ...
Page 7
... ALGER ( 2o Ch . ) Présidence de M. TRUAUT , Président . Faillite . Concordat . 30 novembre 1878 . Convocation . Lettres . Insertions . Nullité . Nouvelle réunion C'est à bon droit qu'un créancier d'une faillite demande la nullité de la ...
... ALGER ( 2o Ch . ) Présidence de M. TRUAUT , Président . Faillite . Concordat . 30 novembre 1878 . Convocation . Lettres . Insertions . Nullité . Nouvelle réunion C'est à bon droit qu'un créancier d'une faillite demande la nullité de la ...
Page 12
... ALGER ( Ch . des appels corr . ) Présidence de M. MIGNOT , conseiller . 10 octobre 1878 . I. Excitation à la débauche . Proxénétisme . pudeur . Caractères constitutifs . II . Outrage public à la Publicité 1. Le délit d'excitation ...
... ALGER ( Ch . des appels corr . ) Présidence de M. MIGNOT , conseiller . 10 octobre 1878 . I. Excitation à la débauche . Proxénétisme . pudeur . Caractères constitutifs . II . Outrage public à la Publicité 1. Le délit d'excitation ...
Page 18
... ALGER C. LES FRÈRES DE LA DOCTRINE CHRÉTIENNE ET LE PRÉFET D'ALGER . - En ce qui touche l'exception tirée du défaut de qualité des frères de la doctrine chrétienne , demandeurs au procès . Attendu que la commune d'Alger a déclaré ...
... ALGER C. LES FRÈRES DE LA DOCTRINE CHRÉTIENNE ET LE PRÉFET D'ALGER . - En ce qui touche l'exception tirée du défaut de qualité des frères de la doctrine chrétienne , demandeurs au procès . Attendu que la commune d'Alger a déclaré ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Adda Algérie août appel arrêt Attendu avril bail BAZOT ben Hassen Bône Boniffay BULLETIN JUDICIAIRE cadi Cass cause CHÉRONNET Code civil Code de commerce Code de Proc communales commune mixte Compagnie compétence Condamne congréganistes Conseil conséquence Considérant Constantine constitue contrat convention correctionnel COUR D'APPEL D'ALGER Cour de Cassation créanciers D'ALGER 1 Ch D'APPEL D'ALGER Ch date décembre décision déclaré décret délit demande département d'Alger dépens devant le tribunal disposition doit dommages-intérêts douars fond Guelma habous indigènes interjeté janvier juge de paix jugement déféré juillet juin juridiction jurisprudence justice justice de paix l'acte l'administration l'arrêt l'article l'Etat légale législateur litige marchandise mars Ménerville ment ministère public Mohamed MOIRON Mostaganem motifs musulmane navire nullité Oran Ordonne paiement Philippeville préjudice Premier Président première instance premiers juges prescription procédure propriétaire propriété recevable règle résulte saurait serait sieur société statuer subst tion titre Tizi-Ouzou Tribunal de commerce tribunaux civils