Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... appel . -- M. DE VAULX , subst . du Proc . gén . Mes DAZINIERE et CHÉRON- NET , av . re COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 TM Ch . ) Présidence de M. BAZOT , premier Président . 28 octobre 1878 . Compétence . Degrés de juridiction . Action ...
... appel . -- M. DE VAULX , subst . du Proc . gén . Mes DAZINIERE et CHÉRON- NET , av . re COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 TM Ch . ) Présidence de M. BAZOT , premier Président . 28 octobre 1878 . Compétence . Degrés de juridiction . Action ...
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... appel n'est pas recevable : Par ces motifs La Cour déclare non recevable l'appel interjeté par Averseng contre le jugement déféré ; - Le rejette et condamne l'appelant à l'amende et aux dépens distraits , etc. es M. PIETTE , av . gén ...
... appel n'est pas recevable : Par ces motifs La Cour déclare non recevable l'appel interjeté par Averseng contre le jugement déféré ; - Le rejette et condamne l'appelant à l'amende et aux dépens distraits , etc. es M. PIETTE , av . gén ...
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... APPEL D'ALGER ( Ch . des appels corr . ) Présidence de M. MIGNOT , conseiller . 5 octobre 1878 . I. Appel correctionnel . Incompétence . Omission du jugement . Renvoi du prévenu devant le juge d'instruction II . Homicide par imprudence ...
... APPEL D'ALGER ( Ch . des appels corr . ) Présidence de M. MIGNOT , conseiller . 5 octobre 1878 . I. Appel correctionnel . Incompétence . Omission du jugement . Renvoi du prévenu devant le juge d'instruction II . Homicide par imprudence ...
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... appel , il y a lieu de recevoir cet appel , non point en ce qui concerne la déclaration d'incompétence , mais pour prononcer le renvoi de l'affaire devant le Magistrat ins- tructeur qui doit en connaître ; Par ces motifs : Confirme le ...
... appel , il y a lieu de recevoir cet appel , non point en ce qui concerne la déclaration d'incompétence , mais pour prononcer le renvoi de l'affaire devant le Magistrat ins- tructeur qui doit en connaître ; Par ces motifs : Confirme le ...
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... appel la compétence de l'autorité judiciaire quant à l'action en garantie ; Attendu que la responsabilité poursuivie ... appel de la commune d'Alger ; confirme le jugement déféré en ce qu'il a proclamé la compétence du tribunal pour ...
... appel la compétence de l'autorité judiciaire quant à l'action en garantie ; Attendu que la responsabilité poursuivie ... appel de la commune d'Alger ; confirme le jugement déféré en ce qu'il a proclamé la compétence du tribunal pour ...
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Common terms and phrases
acte Adda Algérie août appel arrêt Attendu avril bail BAZOT ben Hassen Bône Boniffay BULLETIN JUDICIAIRE cadi Cass cause CHÉRONNET Code civil Code de commerce Code de Proc communales commune mixte Compagnie compétence Condamne congréganistes Conseil conséquence Considérant Constantine constitue contrat convention correctionnel COUR D'APPEL D'ALGER Cour de Cassation créanciers D'ALGER 1 Ch D'APPEL D'ALGER Ch date décembre décision déclaré décret délit demande département d'Alger dépens devant le tribunal disposition doit dommages-intérêts douars fond Guelma habous indigènes interjeté janvier juge de paix jugement déféré juillet juin juridiction jurisprudence justice justice de paix l'acte l'administration l'arrêt l'article l'Etat légale législateur litige marchandise mars Ménerville ment ministère public Mohamed MOIRON Mostaganem motifs musulmane navire nullité Oran Ordonne paiement Philippeville préjudice Premier Président première instance premiers juges prescription procédure propriétaire propriété recevable règle résulte saurait serait sieur société statuer subst tion titre Tizi-Ouzou Tribunal de commerce tribunaux civils