Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... décembre 1843 , le premier autorisant à nouveau l'établissement d'un entrepôt réel à Alger , et le deuxième statuant que , jusqu'à ce que les entrepôts dont la création était autorisée fussent régulière- ment constitués , les ...
... décembre 1843 , le premier autorisant à nouveau l'établissement d'un entrepôt réel à Alger , et le deuxième statuant que , jusqu'à ce que les entrepôts dont la création était autorisée fussent régulière- ment constitués , les ...
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... décembre 18-8 . Droit au bail dit de colonisation . Expropriation pour cause d'utilité publique . Chemin de fer . Indemnité Le droit résultant du bail de colonisation tel qu'il est réglé par le décret du 15 juillet 1874 est un droit ...
... décembre 18-8 . Droit au bail dit de colonisation . Expropriation pour cause d'utilité publique . Chemin de fer . Indemnité Le droit résultant du bail de colonisation tel qu'il est réglé par le décret du 15 juillet 1874 est un droit ...
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... décembre 1877 : Commune . Instruction publique . Traité . Action en dommages - intérêts —— II . Compétence . Délibération du Conseil municipal . préfectorale . Tutelle administrative Instituteurs . Approbation 1. La convention conclue ...
... décembre 1877 : Commune . Instruction publique . Traité . Action en dommages - intérêts —— II . Compétence . Délibération du Conseil municipal . préfectorale . Tutelle administrative Instituteurs . Approbation 1. La convention conclue ...
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... décembre 1866 , en effet ce délai ne court que contre les parties présentes au jugement au moment où celui - ci a été rendu . II . La Chambre musulmane de la Cour ne doit connaître que des appels des décisions rendues par les cadis ...
... décembre 1866 , en effet ce délai ne court que contre les parties présentes au jugement au moment où celui - ci a été rendu . II . La Chambre musulmane de la Cour ne doit connaître que des appels des décisions rendues par les cadis ...
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... décembre 1866 sur la justice musulmane , ne court , aux termes de l'article 28 du même décret , que contre les per- sonnes qui ont entendu les décisions à attaquer , ou qui ont été prévenues de leur prononciation ; que telle n'a pas été ...
... décembre 1866 sur la justice musulmane , ne court , aux termes de l'article 28 du même décret , que contre les per- sonnes qui ont entendu les décisions à attaquer , ou qui ont été prévenues de leur prononciation ; que telle n'a pas été ...
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acte Adda Algérie août appel arrêt Attendu avril bail BAZOT ben Hassen Bône Boniffay BULLETIN JUDICIAIRE cadi Cass cause CHÉRONNET Code civil Code de commerce Code de Proc communales commune mixte Compagnie compétence Condamne congréganistes Conseil conséquence Considérant Constantine constitue contrat convention correctionnel COUR D'APPEL D'ALGER Cour de Cassation créanciers D'ALGER 1 Ch D'APPEL D'ALGER Ch date décembre décision déclaré décret délit demande département d'Alger dépens devant le tribunal disposition doit dommages-intérêts douars fond Guelma habous indigènes interjeté janvier juge de paix jugement déféré juillet juin juridiction jurisprudence justice justice de paix l'acte l'administration l'arrêt l'article l'Etat légale législateur litige marchandise mars Ménerville ment ministère public Mohamed MOIRON Mostaganem motifs musulmane navire nullité Oran Ordonne paiement Philippeville préjudice Premier Président première instance premiers juges prescription procédure propriétaire propriété recevable règle résulte saurait serait sieur société statuer subst tion titre Tizi-Ouzou Tribunal de commerce tribunaux civils