Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... dépens , tant de pre- mière instance que d'appel ; ; Par ces motifs et sans qu'il soit besoin d'entrer dans l'examen des conditions du traité intervenu entre la ville et Duvallet et par suite . de s'arrêter aux conclusions principales ...
... dépens , tant de pre- mière instance que d'appel ; ; Par ces motifs et sans qu'il soit besoin d'entrer dans l'examen des conditions du traité intervenu entre la ville et Duvallet et par suite . de s'arrêter aux conclusions principales ...
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... dépens distraits , etc. es M. PIETTE , av . gén . ; - MMS GARAU et CHABERT - MOREAU , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2o Ch . ) Présidence de M. TRUAUT , Président . Faillite . Concordat . 30 novembre 1878 . Convocation . Lettres ...
... dépens distraits , etc. es M. PIETTE , av . gén . ; - MMS GARAU et CHABERT - MOREAU , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( 2o Ch . ) Présidence de M. TRUAUT , Président . Faillite . Concordat . 30 novembre 1878 . Convocation . Lettres ...
Page 9
... dépens en frais privilégiés de faillite . M. CAMMARTIN , av . gén . ( conc . conf . ) ; MMes JoUYNE , F. HURÉ et GARAU , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( Ch . des appels corr . ) Présidence de M. TRUAUT , Président . 6 septembre 18-8 ...
... dépens en frais privilégiés de faillite . M. CAMMARTIN , av . gén . ( conc . conf . ) ; MMes JoUYNE , F. HURÉ et GARAU , av . COUR D'APPEL D'ALGER ( Ch . des appels corr . ) Présidence de M. TRUAUT , Président . 6 septembre 18-8 ...
Page 16
... fait et rapporté , être par les parties conclu et par le tribunal statué ce qu'il appartiendra . Dépens réservés . M. BALLERO , juge supp . ffons de minist , pub .; Mes GIVODAN et CAPDESTAING , av . 3o année . - 16 Janvier 1879. N ° 50 16.
... fait et rapporté , être par les parties conclu et par le tribunal statué ce qu'il appartiendra . Dépens réservés . M. BALLERO , juge supp . ffons de minist , pub .; Mes GIVODAN et CAPDESTAING , av . 3o année . - 16 Janvier 1879. N ° 50 16.
Page 19
... dépens envers toutes les parties , ceux d'appel liquidés à ... , distraits , en faveur de Mes Chéronnet et Genella sur leur affirmation , renvoie la cause et les parties devant les pre- niers juges pour être conclu et statué ce qu'il ...
... dépens envers toutes les parties , ceux d'appel liquidés à ... , distraits , en faveur de Mes Chéronnet et Genella sur leur affirmation , renvoie la cause et les parties devant les pre- niers juges pour être conclu et statué ce qu'il ...
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