Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... doit avoir dans l'entrepôt un agent du commerce à côté d'un agent des douanes ; Que chacun d'eux est dépositaire d'une clef de l'entre- pôt , le premier pour la conservation et la garde de la marchandise , le second pour la garantie des ...
... doit avoir dans l'entrepôt un agent du commerce à côté d'un agent des douanes ; Que chacun d'eux est dépositaire d'une clef de l'entre- pôt , le premier pour la conservation et la garde de la marchandise , le second pour la garantie des ...
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... doit supporter tous les dépens , tant de pre- mière instance que d'appel ; ; Par ces motifs et sans qu'il soit besoin d'entrer dans l'examen des conditions du traité intervenu entre la ville et Duvallet et par suite . de s'arrêter aux ...
... doit supporter tous les dépens , tant de pre- mière instance que d'appel ; ; Par ces motifs et sans qu'il soit besoin d'entrer dans l'examen des conditions du traité intervenu entre la ville et Duvallet et par suite . de s'arrêter aux ...
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... doit être repoussé comme n'étant pas recevable ( i ) . AVERSENG C. époux VACTER . Attendu que le sieur Averseng a actionné les époux Vacter , devant le Tribunal de Blidah , à l'effet de reconnaître une promesse de vente immobilière , n ...
... doit être repoussé comme n'étant pas recevable ( i ) . AVERSENG C. époux VACTER . Attendu que le sieur Averseng a actionné les époux Vacter , devant le Tribunal de Blidah , à l'effet de reconnaître une promesse de vente immobilière , n ...
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... doit être délibéré sur le concordat , par les seules insertions dans les journaux de l'avis de l'assemblée ; il est en outre nécessaire , à peine de nullité radicale , que des lettres de convocations leur aient été adressées par le ...
... doit être délibéré sur le concordat , par les seules insertions dans les journaux de l'avis de l'assemblée ; il est en outre nécessaire , à peine de nullité radicale , que des lettres de convocations leur aient été adressées par le ...
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... doit en connaître ; Par ces motifs : Confirme le jugement d'incompétence du Tri- bunal correctionnel d'Oran ; - Complète toutefois le dit jugement en ce qu'il a omis de renvoyer El Habib ben Madani devant le Magistrat instructeur ...
... doit en connaître ; Par ces motifs : Confirme le jugement d'incompétence du Tri- bunal correctionnel d'Oran ; - Complète toutefois le dit jugement en ce qu'il a omis de renvoyer El Habib ben Madani devant le Magistrat instructeur ...
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acte Adda Algérie août appel arrêt Attendu avril bail BAZOT ben Hassen Bône Boniffay BULLETIN JUDICIAIRE cadi Cass cause CHÉRONNET Code civil Code de commerce Code de Proc communales commune mixte Compagnie compétence Condamne congréganistes Conseil conséquence Considérant Constantine constitue contrat convention correctionnel COUR D'APPEL D'ALGER Cour de Cassation créanciers D'ALGER 1 Ch D'APPEL D'ALGER Ch date décembre décision déclaré décret délit demande département d'Alger dépens devant le tribunal disposition doit dommages-intérêts douars fond Guelma habous indigènes interjeté janvier juge de paix jugement déféré juillet juin juridiction jurisprudence justice justice de paix l'acte l'administration l'arrêt l'article l'Etat légale législateur litige marchandise mars Ménerville ment ministère public Mohamed MOIRON Mostaganem motifs musulmane navire nullité Oran Ordonne paiement Philippeville préjudice Premier Président première instance premiers juges prescription procédure propriétaire propriété recevable règle résulte saurait serait sieur société statuer subst tion titre Tizi-Ouzou Tribunal de commerce tribunaux civils