Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... jugement rendu en ces termes par le tribunal de Philip- peville : Attendu , sur la fin de non recevoir , qu'il ressort des documents de la cause , que dès le premier jour de l'arrivée des cornues , il y a eu projet d'arrangement ; qu ...
... jugement rendu en ces termes par le tribunal de Philip- peville : Attendu , sur la fin de non recevoir , qu'il ressort des documents de la cause , que dès le premier jour de l'arrivée des cornues , il y a eu projet d'arrangement ; qu ...
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... jugement rendu par le Tribunal , doit être repoussé comme n'étant pas recevable ( i ) . AVERSENG C. époux VACTER . Attendu que le sieur Averseng a actionné les époux Vacter , devant le Tribunal de Blidah , à l'effet de reconnaître une ...
... jugement rendu par le Tribunal , doit être repoussé comme n'étant pas recevable ( i ) . AVERSENG C. époux VACTER . Attendu que le sieur Averseng a actionné les époux Vacter , devant le Tribunal de Blidah , à l'effet de reconnaître une ...
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... jugement dont est appel , n'est pas en rapport avec le peu de gravité du fait retenu à la charge du prévenu ; — Qu'il y a lieu de la réduire dans une notable mesure ; Par ces motifs Donnant acte à M. l'avocat général de l'appel par lui ...
... jugement dont est appel , n'est pas en rapport avec le peu de gravité du fait retenu à la charge du prévenu ; — Qu'il y a lieu de la réduire dans une notable mesure ; Par ces motifs Donnant acte à M. l'avocat général de l'appel par lui ...
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... jugement d'incompétence du Tri- bunal correctionnel d'Oran ; - Complète toutefois le dit jugement en ce qu'il a omis de renvoyer El Habib ben Madani devant le Magistrat instructeur compétent ; En conséquence , renvoie ce prévenu devant ...
... jugement d'incompétence du Tri- bunal correctionnel d'Oran ; - Complète toutefois le dit jugement en ce qu'il a omis de renvoyer El Habib ben Madani devant le Magistrat instructeur compétent ; En conséquence , renvoie ce prévenu devant ...
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... jugement , » employés par le législateur , indiquent qu'il n'a eu en vue que des décisions contentieuses ; que ces textes s'éclairent encore par l'article 21 du décret du 14 janvier 1860 qui n'organise l'appel que pour les jugements ...
... jugement , » employés par le législateur , indiquent qu'il n'a eu en vue que des décisions contentieuses ; que ces textes s'éclairent encore par l'article 21 du décret du 14 janvier 1860 qui n'organise l'appel que pour les jugements ...
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acte Adda Algérie août appel arrêt Attendu avril bail BAZOT ben Hassen Bône Boniffay BULLETIN JUDICIAIRE cadi Cass cause CHÉRONNET Code civil Code de commerce Code de Proc communales commune mixte Compagnie compétence Condamne congréganistes Conseil conséquence Considérant Constantine constitue contrat convention correctionnel COUR D'APPEL D'ALGER Cour de Cassation créanciers D'ALGER 1 Ch D'APPEL D'ALGER Ch date décembre décision déclaré décret délit demande département d'Alger dépens devant le tribunal disposition doit dommages-intérêts douars fond Guelma habous indigènes interjeté janvier juge de paix jugement déféré juillet juin juridiction jurisprudence justice justice de paix l'acte l'administration l'arrêt l'article l'Etat légale législateur litige marchandise mars Ménerville ment ministère public Mohamed MOIRON Mostaganem motifs musulmane navire nullité Oran Ordonne paiement Philippeville préjudice Premier Président première instance premiers juges prescription procédure propriétaire propriété recevable règle résulte saurait serait sieur société statuer subst tion titre Tizi-Ouzou Tribunal de commerce tribunaux civils