Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... novembre 1878 . Convocation . Lettres . Insertions . Nullité . Nouvelle réunion C'est à bon droit qu'un créancier d'une faillite demande la nullité de la réunion à la suite de laquelle les créanciers , appelés à délibérer sur la ...
... novembre 1878 . Convocation . Lettres . Insertions . Nullité . Nouvelle réunion C'est à bon droit qu'un créancier d'une faillite demande la nullité de la réunion à la suite de laquelle les créanciers , appelés à délibérer sur la ...
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... Alger , 26 janvier 1878 ( Bul , jud . 1878 , p . 83 ) . ( 2 ) Cpr . Alger , 14 novembre 1866 ( Robe , 1867 , p . 5 ) . Alger , 29 mai 1867 ( Robe , 1867 , p . 147 ) . 29 mars 1878 , prononcé l'expropriation d'une partie de cette 14.
... Alger , 26 janvier 1878 ( Bul , jud . 1878 , p . 83 ) . ( 2 ) Cpr . Alger , 14 novembre 1866 ( Robe , 1867 , p . 5 ) . Alger , 29 mai 1867 ( Robe , 1867 , p . 147 ) . 29 mars 1878 , prononcé l'expropriation d'une partie de cette 14.
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... novembre 1866 , 29 mai 1867 ) ; - Attendu que ces réserves n'ayant pas été reproduites par le décret du 14 juillet 1874 , ni dans les titres de concession qui en dérivent , les principes généraux qui consacrent les droits de jouissance ...
... novembre 1866 , 29 mai 1867 ) ; - Attendu que ces réserves n'ayant pas été reproduites par le décret du 14 juillet 1874 , ni dans les titres de concession qui en dérivent , les principes généraux qui consacrent les droits de jouissance ...
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... novembre 1874 de Daube , huissier , enregistré , les frères de l'institut de la doctrine chrétienne ont introduit contre la commune d'Alger , repré- sentée par son maire , une action tendant à obtenir réparation du préjudice qui leur ...
... novembre 1874 de Daube , huissier , enregistré , les frères de l'institut de la doctrine chrétienne ont introduit contre la commune d'Alger , repré- sentée par son maire , une action tendant à obtenir réparation du préjudice qui leur ...
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... novembre 1852 , la Commission municipale saisie de l'examen de cette question et sur le vu d'une lettre du Recteur de l'académie d'Alger qui déclarait qu'il y aurait de la part de la municipalité une faute grave et de l'ingratitude si l ...
... novembre 1852 , la Commission municipale saisie de l'examen de cette question et sur le vu d'une lettre du Recteur de l'académie d'Alger qui déclarait qu'il y aurait de la part de la municipalité une faute grave et de l'ingratitude si l ...
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