Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... première fois , des conventions entre la ville d'Alger et Duvallet , conventions dont les conditions sont uniquement réglées par la loi précitée du 27 février 1832 , de laquelle il convient , dès lors , d'examiner les prescriptions ...
... première fois , des conventions entre la ville d'Alger et Duvallet , conventions dont les conditions sont uniquement réglées par la loi précitée du 27 février 1832 , de laquelle il convient , dès lors , d'examiner les prescriptions ...
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... première instance et d'appel . -- M. DE VAULX , subst . du Proc . gén . Mes DAZINIERE et CHÉRON- NET , av . re COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 TM Ch . ) Présidence de M. BAZOT , premier Président . 28 octobre 1878 . Compétence . Degrés de ...
... première instance et d'appel . -- M. DE VAULX , subst . du Proc . gén . Mes DAZINIERE et CHÉRON- NET , av . re COUR D'APPEL D'ALGER ( 1 TM Ch . ) Présidence de M. BAZOT , premier Président . 28 octobre 1878 . Compétence . Degrés de ...
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... première séance du 27 juin constata seulement la majorité en nombre des créanciers ; que la délibération fut con- tinuée à la séance du 4 juillet , à huit heures du matin ; Que là les créanciers étant dans la même situation qu'à la date ...
... première séance du 27 juin constata seulement la majorité en nombre des créanciers ; que la délibération fut con- tinuée à la séance du 4 juillet , à huit heures du matin ; Que là les créanciers étant dans la même situation qu'à la date ...
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... première instance . Cette action civile principale du ministère public dérive d'une organisation judiciaire commune à la France et à l'Algérie . Elle ne peut s'exercer , il est vrai , en première instance devant les cadis , auprès ...
... première instance . Cette action civile principale du ministère public dérive d'une organisation judiciaire commune à la France et à l'Algérie . Elle ne peut s'exercer , il est vrai , en première instance devant les cadis , auprès ...
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... première instance ; - - Qu'en effet , ce sera le plus souvent le dernier état des agissements et des conclusions des parties qui déterminera l'opportunité et , par conséquent , la légitimité d'une action distincte de la part du ...
... première instance ; - - Qu'en effet , ce sera le plus souvent le dernier état des agissements et des conclusions des parties qui déterminera l'opportunité et , par conséquent , la légitimité d'une action distincte de la part du ...
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Common terms and phrases
acte Adda Algérie août appel arrêt Attendu avril bail BAZOT ben Hassen Bône Boniffay BULLETIN JUDICIAIRE cadi Cass cause CHÉRONNET Code civil Code de commerce Code de Proc communales commune mixte Compagnie compétence Condamne congréganistes Conseil conséquence Considérant Constantine constitue contrat convention correctionnel COUR D'APPEL D'ALGER Cour de Cassation créanciers D'ALGER 1 Ch D'APPEL D'ALGER Ch date décembre décision déclaré décret délit demande département d'Alger dépens devant le tribunal disposition doit dommages-intérêts douars fond Guelma habous indigènes interjeté janvier juge de paix jugement déféré juillet juin juridiction jurisprudence justice justice de paix l'acte l'administration l'arrêt l'article l'Etat légale législateur litige marchandise mars Ménerville ment ministère public Mohamed MOIRON Mostaganem motifs musulmane navire nullité Oran Ordonne paiement Philippeville préjudice Premier Président première instance premiers juges prescription procédure propriétaire propriété recevable règle résulte saurait serait sieur société statuer subst tion titre Tizi-Ouzou Tribunal de commerce tribunaux civils