Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 3Charles Marchal A. Jourdan, 1880 |
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... sieurs Barbaroux et de Marqué , entrepreneurs de débarque- ment à Philippeville , débarquaient du navire le Bastia , paquebot de la Compagnie Valéry , 6 caisses de cornues à gaz , chargées à Marseille pour les sieurs Valette , et les ...
... sieurs Barbaroux et de Marqué , entrepreneurs de débarque- ment à Philippeville , débarquaient du navire le Bastia , paquebot de la Compagnie Valéry , 6 caisses de cornues à gaz , chargées à Marseille pour les sieurs Valette , et les ...
Page 7
... sieur Averseng , pour le prix annuel de 50 fr . Que l'existence du bail est incontestable , attestée par tous les documents du procès et d'ailleurs formellement reconnue dans les actes de procédure signifiée à la requête du sieur ...
... sieur Averseng , pour le prix annuel de 50 fr . Que l'existence du bail est incontestable , attestée par tous les documents du procès et d'ailleurs formellement reconnue dans les actes de procédure signifiée à la requête du sieur ...
Page 8
... sieur Teissier fut admis par provision pour 273,343 fr . 50 centimes , et qu'il était représenté à la séance par Me Bozzo , avocat à Constantine , nanti d'un mandat daté de Philippeville , du 20 octobre 1876 , timbré et enregistré ...
... sieur Teissier fut admis par provision pour 273,343 fr . 50 centimes , et qu'il était représenté à la séance par Me Bozzo , avocat à Constantine , nanti d'un mandat daté de Philippeville , du 20 octobre 1876 , timbré et enregistré ...
Page 9
... sieur Truc , par la voie de la poste , mais que le pli fut remis le lendemain au mandataire , tardivement , c'est - à - dire alors que la séance de délibération des créanciers était terminée et close , et que , faute de représentation ...
... sieur Truc , par la voie de la poste , mais que le pli fut remis le lendemain au mandataire , tardivement , c'est - à - dire alors que la séance de délibération des créanciers était terminée et close , et que , faute de représentation ...
Page 10
... sieur Fouques , à Bordj - Menaïel , lorsque Goll s'est approché de lui , le chapeau sur la tête , et après lui avoir adressé quelques paroles sans importance lui a dit : Je vous cherche depuis 6 mois ; vous m'avez déshonoré ; ma famille ...
... sieur Fouques , à Bordj - Menaïel , lorsque Goll s'est approché de lui , le chapeau sur la tête , et après lui avoir adressé quelques paroles sans importance lui a dit : Je vous cherche depuis 6 mois ; vous m'avez déshonoré ; ma famille ...
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Common terms and phrases
acte Adda Algérie août appel arrêt Attendu avril bail BAZOT ben Hassen Bône Boniffay BULLETIN JUDICIAIRE cadi Cass cause CHÉRONNET Code civil Code de commerce Code de Proc communales commune mixte Compagnie compétence Condamne congréganistes Conseil conséquence Considérant Constantine constitue contrat convention correctionnel COUR D'APPEL D'ALGER Cour de Cassation créanciers D'ALGER 1 Ch D'APPEL D'ALGER Ch date décembre décision déclaré décret délit demande département d'Alger dépens devant le tribunal disposition doit dommages-intérêts douars fond Guelma habous indigènes interjeté janvier juge de paix jugement déféré juillet juin juridiction jurisprudence justice justice de paix l'acte l'administration l'arrêt l'article l'Etat légale législateur litige marchandise mars Ménerville ment ministère public Mohamed MOIRON Mostaganem motifs musulmane navire nullité Oran Ordonne paiement Philippeville préjudice Premier Président première instance premiers juges prescription procédure propriétaire propriété recevable règle résulte saurait serait sieur société statuer subst tion titre Tizi-Ouzou Tribunal de commerce tribunaux civils