 | Francia - 1806 - 548 pages
...Sections ci-dessus. 1527. Ce qui est dit aux huit sections cidessus ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dont est susceptible la...toutes autres conventions , ainsi qu'il est dit à l'article 138/ , et sauf les modifications portées par les articles 1388 , 138g et 139o. Néanmoins... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...dit aux huit sections ci-dessus, ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dout est susceptible la communauté conventionnelle. •...toutes autres conventions, ainsi qu'il est dit à l'article iSSy, et sauf les modifications portées par les articles 1088, i58o, et royo. Néanmoins,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...huit sections ci-dessus , ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dont »•st susceptible, la communauté conventionnelle. — Les...époux peuvent faire toutes autres conventions , ainsi (¡u'il est dit à l'article 1^87 , et sauf les modifications portées par les articles i388 , ¡389... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...Section» ci-dessus. 1597. Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dont est susceptible la...toutes autres conventions , ainsi qu'il est dit à l'article i-"-,1. et sauf les modifications portées par les articles i388, i38g cl 1.190. — Néanmoins... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...Art. i/ji . « Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus ne i5»7 'i limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dont « est susceptible...toutes autres conventions, ainsi « qu'il est dit à l'article i" du présent titre et sauf les modi« (i cat ions portées par tes articles 2, 3 et 4»... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...sections cidessus. 1527. Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus, ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dont est susceptible la...toutes autres conventions ainsi qu'il est dit à l'art. 1587, et sauf les modifications portées par les art. 1588,1589 et 1590. V. MARIAGE (contrat de).—... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ci-dessus. i.ve ». Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus, ne limite pas à leurs dispositions ints, — 1° Les membres des cours et tribunaux de...Les ministres des cultes; — S* Les militaires et l'article 1387, et sauf les modifications portées par les articles 1388, 1389 et 1390. Néanmoins,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...leurs dispositions précises les stipulations dont est susceptible la communauté conventionnelle. 138 trefaites ou altérées, sera puni des travaux forcés à temps. P. 7-4°, l'article 1 387, et sauf les modifications portées par les articles 138g, 1389 et 1390. Néanmoins,... | |
 | Aimé Rodière, Paul Pont - Husband and wife - 1847 - 750 pages
...est dit aux huit sections ci-dessus, porte en tffet cet article, ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dont est susceptible la...sauf les modifications portées par les art. 1388, 138!) et 1390. » Du reste, nous l'avons déjà dit et il convient de le répéter, la pratique n'a... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...leurs lUsiHisitions précises les stipulations dont est susceptible la communauté ttmvciilionnelle. y3 GY~ M Z .sÁ F ! I. 1 x Vn0 AŢ%$j+Մ. >Z l'article 1387, et sauf les modifications portées par les articles 1388, 1389 et 1390. Néanmoins,... | |
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Ce qui est dit aux huit sections ci-dessus, ne limite pas à leurs dispositions précises les stipulations dont est susceptible la communauté conventionnelle. Les époux peuvent faire toutes autres conventions, ainsi qu'il est dit à l'article 1387,... 
