| France - France - 1815 - 1208 pages
...communiqués à aucun cabinet par l'une des parties contractantes sans le consentement de l'autre. 4. gerode, Woronzoff et Langeron, réunis on plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Paris, le 24 Février, 1S12. (Signé) HB duc de BASSANO.... | |
| Heinrich Luden - History - 1814 - 568 pages
...présente convention restera secrète. 15. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront ¿changées à Berlin, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à Paris le 24 février I8i3. H. B, duc de Bassano. H. de Beguelin. Ъ) 3tt>«t« fcifonbere... | |
| France - France - 1816 - 734 pages
...gouvernement étranger par l'une ou l'autre des deux hautes parties contractantes. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin, dans l'espace de dix jours, ou plus 161 si faire se peut. Fait et signé à Paris, le 24 Février, 1812. (Signé) HB duc de BASSANO. Le... | |
| Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...rels itu aucun cabinet par l'une des parties contractantes sans le consentement de l'autre. Art. 4- Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...s'engagea de fournir dans cette guerre un' contingent de 2o,o0o hommes , avant 6o pièces de canon, indépendamment d'une garnison de 4,ooo hommes à Colberg;... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...communiqués à aucun cabinet par l'une des parties contractantes sans le consentement de l'autre. Art. IV. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront...échangées à Berlin dans l'espace de dix jours ou plutôt si faire se peut. fait et signé à Paris le 24 Février 1812. Signé: Le Duc de Bassano (LS)... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...gouvernement étranger par l'une ou l'au- 1812 tre des deux hautes parties contractantes. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin, dans l'espace de dix jours, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Paris le 24 Février 1812. Signé: HB Duc de Bassano. Le... | |
| Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...Frafice. aucun cabinet par l'une des parties contractantes sans le consentement de l'autre. Art. 4- Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront...l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. v ,.^7 0 7« c s r C"u" Enfin l'alliance fut expressément dirigée " f ' TiKr •*"• contre la Russie... | |
| Europe - 1834 - 970 pages
...Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| Georges marquis de Chambray - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1838 - 450 pages
...les ratifications en seront (<z) Koch , Histoire abrégée des Traités de Paix , tome x , page 117. échangées, à Berlin, dans l'espace de dix jours ou plus tôt, si faire se peut. (19) PAGE 101. L 'empereur d'Autriche ne put rester neutre ainsi qu 'il l'aurait désiré ; il conclut... | |
| Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...consentement de fautre. •'*''. 4. Ils seront ratifiés, cl les ratifications en seronléchangécs à Berlin dans l'espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Première convention secrète, dit 24 février 1812. — Enfin l'alliance fut expressément dirigée... | |
| |