 | France - France - 1815 - 1208 pages
...en échange des provinces Illyriennes, SM l'empereur des Français s'engage, dès à pré» serit, chambre des représentans a déclaré qu'il ya lieu à examen co fera déterminée d'après la base combinée de la population, de i'ttendof, des revenus, de sorte... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...Gallicie en échange des provinces Illyrienues, SM l'empereur des Français s'engage, dès à prêtent, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder *era déterminée d'après la base combinée de la population, de l'étendue, des revenus, de -ortc... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...réunie au royaume de Pologne une partie de la Gallicie, en échange des provinces lllyriennes, SM l'Empereur des Français s'engage, dès à présent,...consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à cëder sera déterminée d'après la base combinée de la population, de l'étendue, des revenus, de... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...Pologne, une partie de la Galicie en échange des provinces illyfiennes , SM l'empereur des François s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Galicie à céder sera déterminée d'après la base combinée de ia population, de l'étendue, des... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...Pologne, une partie de la Galicie en échange des provinces illyriennes , SM l'empereur des François s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Galicie à céder sera déterminée d'après la base combinée de la population, de l'étendue, des... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...l'empereur des Français s'engage, dès a présent, a consentir a cet échange. La partie de la Galicie a céder sera déterminée d'après la base combinée...revenus, de sorte que l'estimation des deux objets de If change ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement, mais par sa valeur réelle.... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 466 pages
...réunie au royaume de Pologne, une partie de la Gallicie, en échange des provinces illyriennes, SM l'empereur des Français s'engage, dès à présent,...consentir à cet échange. La partie de la Gallicie ù céder sera déterminée d'après la base combinée de la po^ pulation, de l'étendue, des revenus,... | |
 | Georges marquis de Chambray - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 454 pages
...au royaume » de Pologne , une partie de la Gallicie en échange des pro•n vinces illyriennes , SM l'empereur des Français s'engage , » dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de là » Gallicie à céder sera déterminée d'après la base combinée » de la population , de l'étendue... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1827 - 414 pages
...être réunie au royaume de Pologne,une partie de la Gallicie en échange des provinces Illyriennes, SM l'empereur des Français s'engage, dès à présent,...sera déterminée d'après la base combinée de la population,de l'étendue, des revenus ; de sorte que l'estimation des deux objets de l'échange ne... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1830 - 486 pages
...réunie au royaume de Pologne , une partie de la Gallicie , en échange des provincesIllyriennes , SM l'empereur des Français s'engage, dès à présent,...population , de l'étendue, des revenus, de sorte que ^estimation des deux objets de l'échange ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement,... | |
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Gallicie à céder sera déterminée 30 d'après la base combinée de la population, de l'étendue, des revenus, de sorte que l'estimation des deux objets de l'échange ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement, mais par sa valeur réelle. 
