Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages... Histoire de France depuis 1799 jusqu'en 1812 - Page 63by Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830Full view - About this book
| 1806 - 634 pages
...universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et leí negocian.? qui voyagent pour les... | |
| 1806 - 686 pages
...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux...mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et Ici négocians qui voyagent pour les... | |
| France - Law - 1807 - 746 pages
...Considérant , . T." Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute ennemi...non-seulement les équipages des vaisseaux armés enguerre^ inais encore les équipages des vaisseaux de commeice, ec des navires marchands , et même... | |
| France - 1807 - 576 pages
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre,...mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands , et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les... | |
| France - France - 1813 - 968 pages
...l'Angleterre n'admet point le droit 'des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; -. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, nonceulement les équipage* des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages ides vaisseaux... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...Considérant, i°. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi...guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et... | |
| France - France - 1816 - 978 pages
...Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous Ie¿ peuples policés ; 2. Qu'elle répute ennemi tout...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, nonoeulcment les équipages des vaisseaux armés en guerre, mai» •encore les équipages des vaisseaux... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...Considérant, 1.° Que l'Angleterre n'admet point le droit de» gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2." Qu'elle répute ennemi...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux... | |
| Europe - 1817 - 738 pages
...Considérant , 1.e Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; 2." Qu'elle répute ennemi tout...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...con•sidcrant : 1800 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens, suivi universellement par tous les peuples policés. 2. Qu'elle répute ennemi tout...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
| |