THE ÉMIGRÉS AND THE POWERS.

[BABILLARD,' no. CI, Sept. 22. 1791, p. 506.]

On parle beaucoup de deux lettres au Roi publiées sous le nom des princes français qui sont en Allemagne. L'une est, dit-on, écrite par les deux frères du Roi, l'autre par les trois princes de la maison de Condé. La déclaration des souverains qui se sont réunis à Pillnitz, est jointe à ces pièces qui ne portent d'ailleurs aucun caractère d'authenticité. Quoiqu'il en soit, les bruits de guerre baissent tous les jours. On est généralement persuadé qu'une ligue de tous les potentats de l'Europe contre la liberté française est moralement impossible. * * * On dit encore que la guerre, si elle a lieu, n'éclatera point avant le printemps prochain, et qu'alors le dernier Français mourra plutôt que de recevoir la Loi des puissances étrangères. La confiance que le Roi témoigne au Peuple, depuis son acceptation, ranime les espérances et double le courage.

[See above, p. 126.]

THE MAYORALTY OF PARIS.

['BABILLARD,' no. CII, Sept. 23. 1791, p. 513.]

Palais-Royal. Les instances du Corps municipal ont engagé M. Bailly à conserver la mairie jusqu'à la SaintMartin. Cette nouvelle, répandue dans tous les groupes, a paru causer une surprise agréable au plus grand nombre; mais les ennemis naturels de tous les hommes en place, ceux qui veulent avilir l'autorité en calomniant les magistrats qui en sont dépositaires, ont attaqué, sans pudeur, la conduite de M. Bailly.

LE CHAPELIER'S LAW ABOUT CLUBS.

(SEPT. 29. 1791.)

[On September 29. Le Chapelier proposed, on behalf of the Committee of constitution, the following decree about clubs and societies. In spite of Robespierre's opposition, it was passed. A fourth article, enacting that the report should be printed as an instruction, was rejected, but the Procès-Verbal prints it as though it had been passed. 'PROCÈS-VERBAL,' no. DCCLXXXI, Sept. 29. 1791, p. 46.] L'Assemblée nationale, considérant que nulle société, club, association de citoyens, ne peuvent avoir, sous aucune

1791] KING'S PROCLAMATION TO THE FRENCH 149

forme, une existence politique, ni exercer aucune action sur les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales; que sous aucun prétexte ils ne peuvent paraître sous un nom collectif pour former des pétitions ou des députations, pour assister à des cérémonies publiques, soit pour tout autre objet, décrète ce qui suit:

ART. Ier. S'il arrivait qu'une société, club ou association, se permît de mander quelque fonctionnaire public, ou de simples citoyens, ou d'apporter obstacle à l'exécution d'un acte de quelque autorité légale, ceux qui auront présidé aux délibérations, ou fait quelques actes tendant à leur exécution, seront, sur la dénonciation du procureur-général-syndic du département, et sur la poursuite du commissaire du Roi, condamnés par les tribunaux à être rayés, pendant deux ans, du tableau civique, et déclarés inhabiles à exercer pendant ce temps aucune fonction publique.

II. En cas que lesdites sociétés, clubs ou associations fissent quelque pétition en nom collectif, quelques députations au nom de la société, et généralement tous les actes où elles paraîtraient sous les formes de l'existence politique, ceux qui auront présidé aux délibérations, porté les pétitions, composé ces députations, ou pris une part active à l'exécu tion de ces actes, seront condamnés, par la même voie, à être rayés pendant six mois du tableau civique, et suspendus de toutes fonctions publiques, et déclarés inhabiles à être élus à aucune place pendant le même temps.

III. À l'égard des membres qui, n'étant point inscrits sur le tableau des citoyens actifs, commettront les délits mentionnés aux articles précédents, ils seront condamnés par corps à une amende de 1,200 livres s'ils sont Français, et de 3,000 livres s'ils sont étrangers.

PROCLAMATION DU ROI, du 28 septembre 1791. [Brit. Mus. F. R. 119 (43).]

Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇAIS: À tous les Citoyens; SALUT. J'ai accepté la Constitution, j'employerai tous mes efforts à la maintenir et à la faire exécuter.

Le terme de la Révolution est arrivé; il est temps que le rétablissement de l'ordre vienne donner à la Constitution l'appui qui lui est maintenant le plus nécessaire; il est temps de fixer l'opinion de l'Europe sur la destinée de la France et de montrer que les Français sont dignes d'être libres.

Mais ma vigilance et mes soins doivent encore être secondés par le concours de tous les amis de la patrie et de la liberté; c'est par la soumission aux lois; c'est en abjurant l'esprit de parti et toutes les passions qui l'accompagnent; c'est par une heureuse réunion de sentiments, de vœux et d'efforts que la Constitution s'affermira, et que la Nation pourra jouir de tous les avantages qu'elle lui garantit.

Que toute idée d'intolérance soit donc écartée pour jamais ; que le désir irréfléchi de l'indépendance ne soit plus confondu avec l'amour de la liberté; que ces qualifications injurieuses avec lesquelles on cherche à agiter le Peuple soient irrévocablement bannies; que les opinions religieuses ne soient plus une source de persécutions et de haines; que chacun, en observant les Lois, puisse à son gré pratiquer le culte auquel il est attaché, et que de part et d'autre on n'outrage plus ceux qui, en suivant des opinions différentes, croient obéir à leur conscience.

Mais il ne suffit pas d'éviter les excès dans lesquels l'esprit d'exagération pourrait vous entraîner, il faut encore remplir les obligations que l'intérêt public vous impose: une des premières, une des plus essentielles, est le payement des contributions établies par vos représentants. C'est pour le maintien des engagements que l'honneur national a rendus sacrés, pour la tranquillité intérieure de l'État, pour sa sûreté au dehors; c'est pour la stabilité même de la Constitution que je vous rappelle ce devoir indispensable.

Citoyens armés pour la défense de la Loi; Gardes nationales, n'oubliez jamais que c'est pour protéger la sûreté des personnes et des propriétés, la perception des contributions pulliques, la circulation des grains et des subsistances, que les armes que vous portez ont été remises en vos mains; c'est à vous de sentir que la justice et l'utilité réciproque demandent qu'entre les habitants d'un même Empire l'abondance vienne au secours des besoins; et que c'est à la force publique à favoriser l'action du commerce, comme le moyen qui remédie à l'intempérie des saisons, qui répare l'inégalité des récoltes, qui lie ensemble toutes les parties du Royaume, et qui leur rend communes les productions variées de leur sol et de leur industrie.

Et vous que le Peuple a choisis pour veiller à ses intérêts: vous aussi à qui il a conféré le pouvoir redoutable de prononcer sur les biens, l'honneur et la vie des citoyens; vous encore qu'il a institués pour concilier leurs différends, mem

1791] LAST SITTING OF THE CONSTITUENT

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bres de divers corps administratifs, juges des tribunaux, juges de paix, je vous recommande de vous pénétrer de l'importance et de la dignité de vos fonctions: remplissez-les avec zèle, avec courage, avec impartialité; travaillez avec moi à ramener la paix et le règne des Lois; et en assurant ainsi le bonheur de la Nation, préparez le retour de ceux dont l'éloignement n'a eu pour motif que la crainte des désordres et des violences.

Et vous tous qui, par divers motifs, avez quitté votre patrie, votre Roi vous rappelle parmi vos concitoyens; il vous invite à céder au vœu public et à l'intérêt national. Revenez avec confiance sous la garantie de la Loi, et ce retour honorable au moment où la Constitution vient d'être définitivement arrêtée, rendra plus facile et plus prompt le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité.

Et vous, Peuple français, Nation célèbre depuis tant de siècles, montrez-vous magnanime et généreux au moment où votre liberté est affermie; reprenez votre heureux caractère; que votre modération et votre sagesse fassent renaître chez vous la sécurité que les orages de la Révolution en avaient bannie, et que votre Roi jouisse désormais, sans inquiétude et sans trouble, de ces témoignages d'amour et de fidélité qui peuvent seuls assurer son bonheur.

FAIT à Paris, le vingt-huit septembre mil sept cent quatrevingt-onze. Signe LOUIS. Et plus bas, DE LESSART.

THE LAST SITTING OF THE CONSTITUENT ASSEMBLY (SEPT. 30. 1791.)

['MONITEUR,' no. CCLXXV, Oct. 2. 1791, p. 1147, col. 2.] Les huissiers. Le Roi, le Roi.

L'Assemblée se lève. Le Roi entre dans la salle accompagné de ses ministres : Ils prennent la place qui leur est désignée par les décrets. La salle retentit d'applaudissements et des cris de Vive le Roi !

Le Roi. Messieurs, après l'achèvement de la Constitution, vous avez fixé ce jour pour le terme de vos travaux. Il eût peut être été à désirer que cette session se prolongeât encore quelque temps pour que vous pussiez vous-mêmes essayer, pour ainsi dire, votre ouvrage, et ajouter à vos travaux ceux qui, déjà préparés, n'avaient plus besoin que d'être perfectionnés par les lumières de l'Assemblée ou ceux dont la

nécessité se serait fait sentir à des législateurs éclairés par l'expérience de près de trois années. Mais vous avez sûrement pensé qu'il importait de mettre le plus petit intervalle possible entre l'achèvement de la Constitution et la fin des travaux du Corps constituant, afin de marquer avec plus de précision par le rapprochement, la différence qui existe entre les fonctions d'une Assemblée constituante et les devoirs des législateurs.

Après avoir accepté la Constitution que vous avez donnée au Royaume, j'emploirai tout ce que j'ai reçu par elle de forces et de moyens, pour assurer aux Lois le respect et l'obéissance qui leur sont dûs.

J'ai notifié aux puissances étrangères mon acceptation de cette Constitution (la salle retentit d'applaudissements et de cris de Vive le Roi!) et je m'occupe et m'occuperai constamment de toutes les mesures qui peuvent garantir au dehors la sûreté et la tranquillité du Royaume. Je ne mettrai pas moins de vigilance et de fermeté à faire exécuter la Constitution au dedans, et à empêcher qu'elle soit altérée. (Les applaudissements et les cris de Vive le Roi! recommencent.)

Pour vous, Messieurs, qui, dans une longue et pénible carrière, avez montré un zèle infatigable dans vos travaux, il vous reste encore un devoir à remplir lorsque vous serez dispersés sur la surface de cet Empire; c'est d'éclairer vos concitoyens sur le véritable esprit des lois que vous avez formées pour eux (nouveaux cris, nouveaux applaudissements), d'y rappeler ceux qui les méconnaissent (nouveaux cris, nouveaux applaudissements); d'épurer, de réunir toutes les opinions par l'exemple que vous donnerez de l'amour de l'ordre et de la soumission aux Lois. (Nouveaux cris, nouveaux applaudissements).

En retournant dans vos foyers, Messieurs, vous serez interprètes de mes sentiments auprès de vos concitoyens. Ditesleur bien à tous que leur Roi sera toujours leur premier et leur plus fidèle ami (nouveaux cris, nouveaux applaudissements); qu'il a besoin d'être aimé d'eux (nouveaux cris, nouveaux applaudissements); qu'il ne peut être heureux qu'avec eux et par eux; et que l'espoir de contribuer à leur bonheur soutiendra mon courage, comme la satisfaction d'y avoir réussi sera ma plus douce récompense. (Les applaudissements et les cris de Vive le Roi! continuent pendant plusieurs minutes.) M. le Président'. Sire, l'Assemblée nationale, parvenue

1 Thouret.