Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1854 - Pas-de-Calais (France) |
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... civil de Béthune . Duquesnoy , notaire à Beuvry . Boutry , juge d'instruction à Arras . De Ranchicourt , maire de Ranchicourt . Béghin , négociant , maire de Lavenlie . D'Aubers , ancien préfet , maire de Vendin - le- Vieil . Le comte ...
... civil de Béthune . Duquesnoy , notaire à Beuvry . Boutry , juge d'instruction à Arras . De Ranchicourt , maire de Ranchicourt . Béghin , négociant , maire de Lavenlie . D'Aubers , ancien préfet , maire de Vendin - le- Vieil . Le comte ...
Page 38
... civil de Montreuil . Prévost , ancien maire à Hesdin . Jourdain , avocat à Herly . Delhomel , banquier à Montreuil ... civil de Saint - Omer . Pruvost , cultivateur et maire à Fléchin . Quenson , O. , ancien député , président du ...
... civil de Montreuil . Prévost , ancien maire à Hesdin . Jourdain , avocat à Herly . Delhomel , banquier à Montreuil ... civil de Saint - Omer . Pruvost , cultivateur et maire à Fléchin . Quenson , O. , ancien député , président du ...
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... civil . Population . Naturalisation . Admission à domicile . Recherches dans l'intérêt des familles . - Agriculture . · Commerce et industrie . - · Brevels d'invention . - École impériale d'Alfort . École centrale des arts et ...
... civil . Population . Naturalisation . Admission à domicile . Recherches dans l'intérêt des familles . - Agriculture . · Commerce et industrie . - · Brevels d'invention . - École impériale d'Alfort . École centrale des arts et ...
Page 51
... civil , les tribunaux de première instance connaissent , en première instance , de toutes les affaires personnelles , réelles et mixtes , en toutes ma- tières , excepté seulement celles qui auraient été déclarées être de la com- pétence ...
... civil , les tribunaux de première instance connaissent , en première instance , de toutes les affaires personnelles , réelles et mixtes , en toutes ma- tières , excepté seulement celles qui auraient été déclarées être de la com- pétence ...
Page 53
... CIVIL D'ARRAS , Ce tribunal a été créé en vertu de la loi du 18 mars 1800 . Les audiences s'ouvrent à onze heures . Les mardis , mercredis et jeudis sont consacrés aux affaires civiles ; les vendredis , aux affaires correctionnelles ...
... CIVIL D'ARRAS , Ce tribunal a été créé en vertu de la loi du 18 mars 1800 . Les audiences s'ouvrent à onze heures . Les mardis , mercredis et jeudis sont consacrés aux affaires civiles ; les vendredis , aux affaires correctionnelles ...
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Common terms and phrases
1re classe adjoint Administrateurs architecte Ardres Arras ARRONDISSEMENT D'ARRAS Arrondissement de Béthune ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL Arrondissement de Saint-Omer ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL Audruick aumônier Auxi-le-Château Avesnes-le-Comte avocat Bapaume baron bestiaux Boulogne brigade bureau Calais Cambrin camp Canche Canton capitaine Caron Carvin chambre chef chef-lieu commerce commission communaux communes comte Conseil d'arrondissement Conseil général curé Danvin Delattre département départemental dépenses député Desvres directeur écoles Etaples facteurs ruraux Fauquembergue Frévent Fruges grains Greffier Helfaut Hesdin hospices Houdain Hucqueliers impérial inspecteur INSTITUTEURS Juge de paix l'abbé l'arrondissement l'Empereur Leclercq Lefebvre Legrand Lens Leroy Lieutenant Lillers Lumbres maire marchandises Marquise mars Mazinghem médecin membre du conseil Ministre moulin à l'huile moulins à blé Nord Norrent-Fontes notaire officier de santé Oisy Omer Pas-de-Calais pharmacien préfecture Préfet président primaire propriétaire publique receveur rivière Saint Saint-Bertin Saint-Omer Saint-Pierre-lez-Calais Saint-Venant secrétaire section service société d'agriculture Sous-lieutenant succursales Suppléants TOTAL travaux tribunal vicaire watringues
Popular passages
Page 15 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 15 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 21 - ... sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements.
Page 35 - ... de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 36 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 35 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 80 - De sept membres, choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique : Un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus ; Deux dans la magistrature; Deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription.
Page 87 - Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°...
Page 15 - Président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par le Président de la République et choisis parmi les sénateurs. — Ils sont nommés pour un an. — Le traitement du Président du Sénat est fixé par un décret.
Page 180 - Les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la durée n'excède pas dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autres biens; 3°...