Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1854 - Pas-de-Calais (France) |
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... moyens d'obtenir leur reconnaissance légale . Aux termes de ce décret , les congrégations et communautés religieuses de femmes peuvent être autorisées par un décret : 1o Lorsqu'elles déclarent adopter , quelle que soit l'époque de leur ...
... moyens d'obtenir leur reconnaissance légale . Aux termes de ce décret , les congrégations et communautés religieuses de femmes peuvent être autorisées par un décret : 1o Lorsqu'elles déclarent adopter , quelle que soit l'époque de leur ...
Page 143
... moyen des débits concédés est de 351 fr . par an . Le moins im- portant ne produit que 36 fr .; le plus fort est d'un revenu de 840 fr . OCTROIS . Les octrois sont des taxes indirectes et locales établies sur certains objets de ...
... moyen des débits concédés est de 351 fr . par an . Le moins im- portant ne produit que 36 fr .; le plus fort est d'un revenu de 840 fr . OCTROIS . Les octrois sont des taxes indirectes et locales établies sur certains objets de ...
Page 160
... moyen de la création d'un canal navigable de près de cinq kilomètres de longueur appelé à former , dans un avenir peu éloigné , un débouché d'une grande importance pour le canton de Marquion . Les travaux sont entrepris et se ...
... moyen de la création d'un canal navigable de près de cinq kilomètres de longueur appelé à former , dans un avenir peu éloigné , un débouché d'une grande importance pour le canton de Marquion . Les travaux sont entrepris et se ...
Page 170
... moyens d'améliorer les conditions sanitaires des populations agricoles et industrielles , les enfants trouvés , et toutes les ques- tions qui intéressent la santé publique . Ils peuvent être appelés à donner leur avis sur les demandes d ...
... moyens d'améliorer les conditions sanitaires des populations agricoles et industrielles , les enfants trouvés , et toutes les ques- tions qui intéressent la santé publique . Ils peuvent être appelés à donner leur avis sur les demandes d ...
Page 185
... moyen- nant un modique intérêt qui est remis aux hospices et tourne ainsi à l'avan- tage des pauvres . Une loi du 24 juin 1851 règle leur organisation . Les con- seils d'administration sont présidés par le maire . Ils sont nommés par le ...
... moyen- nant un modique intérêt qui est remis aux hospices et tourne ainsi à l'avan- tage des pauvres . Une loi du 24 juin 1851 règle leur organisation . Les con- seils d'administration sont présidés par le maire . Ils sont nommés par le ...
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Common terms and phrases
1re classe adjoint Administrateurs architecte Ardres Arras ARRONDISSEMENT D'ARRAS Arrondissement de Béthune ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL Arrondissement de Saint-Omer ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL Audruick aumônier Auxi-le-Château Avesnes-le-Comte avocat Bapaume baron bestiaux Boulogne brigade bureau Calais Cambrin camp Canche Canton capitaine Caron Carvin chambre chef chef-lieu commerce commission communaux communes comte Conseil d'arrondissement Conseil général curé Danvin Delattre département départemental dépenses député Desvres directeur écoles Etaples facteurs ruraux Fauquembergue Frévent Fruges grains Greffier Helfaut Hesdin hospices Houdain Hucqueliers impérial inspecteur INSTITUTEURS Juge de paix l'abbé l'arrondissement l'Empereur Leclercq Lefebvre Legrand Lens Leroy Lieutenant Lillers Lumbres maire marchandises Marquise mars Mazinghem médecin membre du conseil Ministre moulin à l'huile moulins à blé Nord Norrent-Fontes notaire officier de santé Oisy Omer Pas-de-Calais pharmacien préfecture Préfet président primaire propriétaire publique receveur rivière Saint Saint-Bertin Saint-Omer Saint-Pierre-lez-Calais Saint-Venant secrétaire section service société d'agriculture Sous-lieutenant succursales Suppléants TOTAL travaux tribunal vicaire watringues
Popular passages
Page 15 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 15 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 21 - ... sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements.
Page 35 - ... de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 36 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 35 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 80 - De sept membres, choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique : Un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus ; Deux dans la magistrature; Deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription.
Page 87 - Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°...
Page 15 - Président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par le Président de la République et choisis parmi les sénateurs. — Ils sont nommés pour un an. — Le traitement du Président du Sénat est fixé par un décret.
Page 180 - Les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la durée n'excède pas dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autres biens; 3°...