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" Président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par le Président de la République et choisis parmi les sénateurs. — Ils sont nommés pour un an. — Le traitement du Président du Sénat est fixé par un décret. "
Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais - Page 15
1854
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1836 - 432 pages
...fondamentales de la constitution, telles qu'elles ont clé posées dans la proclamation du 2 décembre 1 851 et adoptées par le peuple français. En cas de dissolution...nommés directement par l'Empereur ne peut excéder cent-cinquante. LeSénatsecompose : l°des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° des citoyens...
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Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Volume 2

Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...traitement du président du sénat estfixé par un décret. « Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le •sénat. Il fixe la durée...décret. « Les séances du sénat ne sont pas publiques. «Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne...
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Biographie des membres du Sénat

1852 - 332 pages
...traitement du président du sénat est fixé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le sénat. Il fixe la durée de...décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut...
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Histoire d'un coup d'état (décembre 1851) d'après les documents authentiques ...

Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...traitement du président du sénat est fixé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le sénat. Il fixe la durée de...décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut...
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - 1852 - 46 pages
...traitement du président du sénat est ftxé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le sénat. Il fixe la durée de...décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. '.Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...traitement du président du sénat est fixé par un décret. Art. 24. Le président de la République convoque et proroge le sénat. Il fixe la durée de...décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut...
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 614 pages
...traitement du président du Sénat est fixé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le Sénat. Il fixe la durée de...décret. Les séances du Sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...est fixé par un décret. « Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le «énat. Il fixe la durée de ses sessions par un décret. « Les séances du sénat ne sont pas publiques. «Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...est fixé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le sénat. 11 fixe la durée de ses sessions par un décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des.libertés publiques. Aucune loi ne peut...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852 - 812 pages
...est fixé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le sénat. 11 fixe la durée de ses sessions par un décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le sénat est lo gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut...
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