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" empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des finances, concernant les facilités à accorder aux communes et établissemens publics sur l'exécution de notre décret impérial... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 28
1814
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 39

France - Law - 1807 - 416 pages
...alphabétiques des Actes de l'état civil. Au palais royal de Dresde, le 20 Juillet 1807.NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et PROTECTEUR...CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 4

Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 514 pages
...eviün^n» te faifei-lidje ©efret lautet : Au palais impérial des Tailleries le 18 A.oût 1807. N4POLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ieri Tous les états dénommés ci^après,, com3m...
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volume 10

Bibliography, National - 1807 - 402 pages
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...concernant le mariage Afi/itaires en activité de service. • , 9 A Baïonne, le 16 Juin 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR...CONFÉDÉRATION DU* RHIN; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...administrateurs de caisses ou deniers publics. Au palais des Tuileries', le 18 Août 1807. * NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR...CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre du trésor public ; "Vu l'avis de notre Conseil d'état, du 12. mai 1807, approuvé par nous le i."...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...date de Nùpoléonshohe le ' 7 Dec. i&oj. J. Y apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. du traité de paix de Tilsit, et établir pour...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...commerce sera exécutoire. Du 15 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le i5 septembre 1807, le décret...
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Allgemeine geographische Ephemeriden, Volume 26

Geography - 1808 - 538 pages
...(Carte de la), dreflee et gravée au dépôt général de, la guerre, fous le règne de Napoléon, Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin, par ordre du miniftre de la guerre, ïSo"; 'i l'échelle de Ï5 ^ 5TO ou k près de deux dixièmes,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44

France - Law - 1809 - 372 pages
...}PÉ£8MTlMPÉJUÀ.£.fttnommeÂf. Préfet du département du Jura. Au palais des Tuileries, le 3 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; . • -, Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S." Destouches, sous-préfet...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 43

France - Law - 1809 - 564 pages
...département de Tarn-itGaronnt, ; , En notre camp impérial d'Aranda deDuero, le 26 Novembre 1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire...
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