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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 67
1814
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Volume 1

France. États généraux - France - 1789 - 402 pages
...réservons y pourvoir ci-après, ainsi que par avis de notre conseil verrons et connoîtrons bon être. Sa donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, chambre des comptes, généraux de la justice des aides, et à tous autres nos officiers et à chacun...
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Volume 4

France. États généraux - France - 1789 - 458 pages
...fidélité et obéissance qui nous est due par tous nos sujets : si donnons en mandement par ces présentes à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, baillifs, sénéchaux, ou leurs lieuteiians , et à tous nos autres juges et officiers , et à chacun...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...dudit Canal à perpétuité , et autres charges , clauses et conditions portées par notredit édit. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement de Toulouse, cour des comptes, aides et finances de Montpellier, présidons , trésoriers généraux...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...contraventions, si aucunes y étoient faites, pour y être par nous pourvu, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon , que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en...
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Système de l'Université de France, ou, Plan d'une éducation nationale ...

Ambroise Rendu - 1816 - 254 pages
...présentes, k peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement a nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement,...universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et aient a tenir la main k leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1826 - 586 pages
...volontairement acceptées, leurs deniers aux bouchers qui croiront en avoir besoin pour soutenir leur commerce. Si donnons en mandement à nos amés et féaux, les gens, tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N" 374- — ARRÊT du conseil portant évocation de toutes les...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...confiscations et amendes, au profit de l'hôpital établi dans l'île où elles auront été adjugées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain établi à la Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, que ces présentes...
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Nouvelle chronique de la ville de Bayonne, Volumes 1-2

Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...dérogeant à tous édits, arrêts et réglemens, qui seraient contraires aux dispositions des présentes. Si, donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Bordeaux, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer,...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...présentes , à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. » Si donnons en mandement à nos aînés et féaux les gens tenant nos cours de parlement,...universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et aient à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...présentes, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. — Si donnons commandement à nos aroés et féaux les gens tenant nos cours de parlement,...présentes nos lettres, • en forme d'édit, ensemble la dite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nos dites...
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