| France. États généraux - France - 1789 - 402 pages
...réservons y pourvoir ci-après, ainsi que par avis de notre conseil verrons et connoîtrons bon être. Sa donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, chambre des comptes, généraux de la justice des aides, et à tous autres nos officiers et à chacun... | |
| France. États généraux - France - 1789 - 458 pages
...fidélité et obéissance qui nous est due par tous nos sujets : si donnons en mandement par ces présentes à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, baillifs, sénéchaux, ou leurs lieuteiians , et à tous nos autres juges et officiers , et à chacun... | |
| Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...dudit Canal à perpétuité , et autres charges , clauses et conditions portées par notredit édit. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement de Toulouse, cour des comptes, aides et finances de Montpellier, présidons , trésoriers généraux... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...contraventions, si aucunes y étoient faites, pour y être par nous pourvu, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon , que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en... | |
| Ambroise Rendu - 1816 - 254 pages
...présentes, k peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en mandement a nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement,...universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et aient a tenir la main k leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement,... | |
| France - 1826 - 586 pages
...volontairement acceptées, leurs deniers aux bouchers qui croiront en avoir besoin pour soutenir leur commerce. Si donnons en mandement à nos amés et féaux, les gens, tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N" 374- — ARRÊT du conseil portant évocation de toutes les... | |
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...confiscations et amendes, au profit de l'hôpital établi dans l'île où elles auront été adjugées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil souverain établi à la Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, que ces présentes... | |
| Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...dérogeant à tous édits, arrêts et réglemens, qui seraient contraires aux dispositions des présentes. Si, donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Bordeaux, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer,... | |
| Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...présentes , à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. » Si donnons en mandement à nos aînés et féaux les gens tenant nos cours de parlement,...universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et aient à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...présentes, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. — Si donnons commandement à nos aroés et féaux les gens tenant nos cours de parlement,...présentes nos lettres, • en forme d'édit, ensemble la dite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nos dites... | |
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