Revue d'histoire diplomatique, Volume 18

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E. Leroux, 1904 - Diplomacy
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Page 457 - Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que cette action laissera intacts les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis 1901.
Page 34 - II ya des lois de gravitation politique autant que de gravitation physique ; et si une pomme détachée par la tempête de l'arbre qui l'a produite ne peut que tomber à terre en vertu de la loi de gravité, ainsi Cuba, séparée par la force de sa propre connexion avec l'Espagne et incapable de se maintenir à elle seule, ne peut que graviter vers l'Union nordaméricaine, laquelle, suivant la même loi de la nature, ne peut la rejeter de son sein...
Page 27 - Mexique, dans la nécessité d'exiger de ces autorités une protection plus efficace pour les personnes et les propriétés de leurs sujets, ainsi que l'exécution des obligations contractées envers Elles par la République du Mexique...
Page 241 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la cour permanente d'arbitrage établie...
Page 240 - Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 Juillet 1899. Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre. Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER.
Page 241 - Art. 2. — Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure. Art. 3. — Le présent arrangement est conclu pour une durée de cinq années, à partir du jour de la signature.
Page 457 - L'EGYPTE ET LE MAROC ARTICLE PREMIER. — Le gouvernement de Sa Majesté britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique de l'Egypte. De son côté, le gouvernement de la République française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation...
Page 241 - République française, signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux conclue à La Haye le 29 juillet 1899 ; Considérant que par l'Article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre, Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE ier.
Page 137 - Si la fille du roi épousait un prince ou un seigneur d'une nation étrangère, elle ne sera pas reconnue pour reine , parce que nous ne voulons point que nos peuples soient obligés d'obéir à un roi qui ne serait pas né Portugais, puisque ce sont nos sujets et nos compatriotes qui , sans le secours d'autrui , mais par leur valeur et aux dépens de leur sang , nous ont fait roi.
Page 580 - Valachie. 8. Je ne veux point partager l'Empire de Constantinople, voulût-on m'en offrir les trois quarts, je n'en veux point. Je veux raffermir et consolider ce grand empire et m'en servir tel quel comme opposition à la Eussie.

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