 | France - France - 1815 - 1208 pages
...administration ou dans leur gestion. 12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitaile, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...: " Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitants et en général tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les babitans, et en général tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et libertés , sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitants, et eu général tous les individus qui se trouvent dans...capitale continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
 | 1815 - 732 pages
...administration et dans leur gestion. 12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, centinueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...article i2, du 5 juillet, portant: • Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitans , et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitulation , continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...administration ou dans leur gestion. 12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous...capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils... | |
 | Jean Guerre-Dumolard - France - 1816 - 350 pages
...administration et dans leur gestion. XII. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitans , et en général tous les individus qui se trouvent dans la ville de Lyon et dans le pays qui sera occupé par l'armée Autrichienne , continueront à jouir de... | |
 | François-Thomas Delbare - Constitutional history - 1817 - 380 pages
...actuelles, tant qu'elles existeront. 12. Seront pareillement respectées, les personnes et les propriétés particulières. Les habitans, et en général tous...se trouvent dans la capitale, continueront à jouir rie leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement... | |
 | Théophile de VILLETTE CHIVRON - 1817 - 166 pages
...Autrichienne n'interviendront ART. 12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitans , et en général tous les individus qui se trouvent clans la ville de Lyon et dans le pays qui sera occupé par l'Armée Autrichienne, continueront à... | |
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Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés... 
