Journal des économistes, Volumes 5-61843 |
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... repa- raissent . Il ne suffit plus alors de composer le montant déter- miné ou non de l'imposition ; il s'agit de répartir les fractions d'une manière équitable , sans trop de surcharge d'un côté DU PROJET DE LOI SUR LES PATENTES . 13.
... repa- raissent . Il ne suffit plus alors de composer le montant déter- miné ou non de l'imposition ; il s'agit de répartir les fractions d'une manière équitable , sans trop de surcharge d'un côté DU PROJET DE LOI SUR LES PATENTES . 13.
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d'une manière équitable , sans trop de surcharge d'un côté , sans trop d'allégement de l'autre . C'était là le vrai travail de la loi des patentes , et nous craignons qu'il n'ait été manqué , ou tout au moins qu'il ne s'éloigne beaucoup ...
d'une manière équitable , sans trop de surcharge d'un côté , sans trop d'allégement de l'autre . C'était là le vrai travail de la loi des patentes , et nous craignons qu'il n'ait été manqué , ou tout au moins qu'il ne s'éloigne beaucoup ...
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... manière sui- vante : Colléges où l'enseignement est limité aux classes de grammaire . 41 d'humanités . 51 • de rhétorique . Nombre égal , 72 164 M. Villemain s'est efforcé d'organiser les cours , impropre- ment et fâcheusement qualifiés ...
... manière sui- vante : Colléges où l'enseignement est limité aux classes de grammaire . 41 d'humanités . 51 • de rhétorique . Nombre égal , 72 164 M. Villemain s'est efforcé d'organiser les cours , impropre- ment et fâcheusement qualifiés ...
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... manière fort inégale entre les divers départements . Généralement , elles sont réunies en plus grand nombre là où elles trouvent l'appui d'un collége royal ou d'un collège communal fortement constitué . Et ce n'est pas seulement parce ...
... manière fort inégale entre les divers départements . Généralement , elles sont réunies en plus grand nombre là où elles trouvent l'appui d'un collége royal ou d'un collège communal fortement constitué . Et ce n'est pas seulement parce ...
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... manière assez égale sur le territoire . 41 départements ont chacun leur collége royal ; le département de la Seine en a 5 ; les autres dé- partements n'en ont point . D'autre part , la situation des colléges com- munaux n'a pas toujours ...
... manière assez égale sur le territoire . 41 départements ont chacun leur collége royal ; le département de la Seine en a 5 ; les autres dé- partements n'en ont point . D'autre part , la situation des colléges com- munaux n'a pas toujours ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 104 - Mes arrière-neveux me devront cet ombrage: Eh bien ! défendez-vous au sage De se donner des soins pour le plaisir d'autrui ? Cela même est un fruit que je goûte aujourd'hui: J'en puis jouir demain, et quelques jours encore; Je puis enfin compter l'aurore Plus d'une fois sur vos tombeaux.
Page 281 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou. comblant le fossé, eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne...
Page 2 - ... loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures]; un manufacturier qui serait sans cesse obligé de demander des renseignements pour la tenue de sa fabrique ne peut jamais prospérer.
Page 94 - Ce ne sont plus des mers, des degrés, des rivières, Qui bornent l'héritage entre l'humanité : Les bornes des esprits sont leurs seules frontières ; Le monde en s'éclairant s'élève à l'unité. Ma patrie est partout où rayonne la France, Où son génie éclate aux regards éblouis ! Chacun est du climat de son intelligence ; Je suis concitoyen de toute âme qui pense : La vérité, c'est mon pays!
Page 303 - Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements d'administration publique. Art. 42. La Cour royale, jugeant correctionnellement, pourra, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l'exercice des droits civiques, civils...
Page 92 - Ainsi, quoique le projet fût très sage, les moyens de l'exécuter se sentaient de la simplicité de l'auteur. Il s'imaginait bonnement qu'il ne fallait qu'assembler un Congrès, y proposer ses Articles, qu'on les allait signer, et que tout serait fait. Convenons que, dans tous les projets de cet honnête homme, il voyait assez bien l'effet des choses quand elles seraient établies, mais il jugeait comme un enfant des moyens de les établir2.
Page 292 - Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce.
Page 74 - ... nous défend de faire à autrui ce que nous ne voudrions pas qui nous soit fait à nous-mêmes : cette voix ne l'émeut point.
Page 326 - Après avoir été sceptique, railleuse, blasée en toutes choses, avide et peu scrupuleuse, il ne lui manquait plus que de devenir hypocrite, de prendre la morale en guise de manteau et la réforme sociale comme un dernier expédient pour battre monnaie; ce serait un scandale de plus ajouté à tant d'autres scandales.
Page 87 - La loi du 22 juin 1833, sur l'organisation des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement...